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Protection sociale

Grande Sécu : les frais de gestion des organismes complémentaires de l’assurance maladie sont-ils si coûteux ?

15/02/2022
Une note du 3 février publiée par l’Institut Sapiens et le cabinet Asterès revient sur la question des frais de gestion des OCAM qui a alimenté les débats suscités par le rapport du HCAAM sur l’articulation AMO/AMC et qui sert de justification aux partisans du scénario de la Grande Sécu. Des frais qui ne seraient finalement pas si coûteux comparé à ceux de la sécurité sociale.

Le 14 janvier dernier, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) rendait son rapport final sur l’articulation de la prise en charge des frais de santé entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC).

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Représentation du personnel

Paritarisme : les partenaires sociaux négocient sur la gouvernance

11/02/2022

Hier, organisations syndicales et patronales ont échangé sur la modernisation de l'accord de 2012 sur la gouvernance des organismes paritaires (Apec, Agirc-Arrco, Unedic, etc.) dans le cadre de la négociation sur le paritarisme. Un thème qui comprend la question du poids de chaque organisation. Certaines, comme la CGT et la CFDT, demandent une révision de leur poids pour tenir compte de leur représentativité, mais d'autres, comme FO, y sont défavorables.

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Emploi

Plateforme antidiscriminations.fr : 50% des appels reçus concernent des discriminations liées au travail

14/02/2022

En un an, la plateforme antidiscriminations.fr a reçu 14 000 sollicitations dont 11 000 appels au 39 28. 50 % des appels reçus concernent des discriminations liées au travail. Plus précisément, 25 % font état d’une discrimination sur le critère d’origine, et 24 % sur le handicap.

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Santé et sécurité

Salarié protégé : la Cour de cassation refuse de transmettre une QPC sur l'obligation vaccinale

11/02/2022

Le conseil des prud'hommes de Troyes avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les faits concernant une salariée aide-soignante qui était également élue du personnel et membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail. 

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Contrat de travail

Télétravail : attention aux risques physiques et psychosociaux

14/02/2022

Dans une étude publiée vendredi, la Dares pointe certains des risques liés au télétravail. D'une part, le télétravail favorise l’allongement de la durée du travail qui conduit à décaler les horaires.

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Formation

Le dispositif Transco évolue

11/02/2022
Le dispositif Transco permet de réorienter des salariés dont l'emploi est fragilisé vers des métiers porteurs localement grâce à une formation financée par l'Etat. Un an après son lancement, le ministère du travail simplifie sa mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés et crée "Transco congé de mobilité".

Transco ou Transitions collectives est un dispositif de reconversion professionnelle mis en œuvre depuis le 15 janvier 2021. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de bénéficier d’une formation certifiante financée par l’Etat pour évoluer vers un métier porteur localement.

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Contrat de travail

Un salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission en cas de cession d'entreprise

11/02/2022

Un salarié qui a développé, pour le compte de son employeur, une invention qualifiée d’invention de mission, est licencié pour motif économique. Un an plus tard, l’ex-employeur est placé en liquidation judiciaire et les éléments incorporels dépendant de l’actif de la liquidation, dont le droit au brevet sur l’invention, sont cédés à une entreprise qui, peu de temps auparavant, avait embauché le salarié. L'entreprise dépose le brevet. Le salarié licencié revendique en justice la propriété du brevet.

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Durée du travail et rémunération

Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?

15/02/2022
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une assistante service clientèle dans une société spécialisée dans le commerce de gros avait saisi la juridiction prud’homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail et un rappel de salaire au titre du minimum conventionnel pour les années 2006 à 2013. Période au cours de laquelle deux conventions collectives s’étaient succédé.

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Contrat de travail

[Présidentielles 2022] La CPME veut pérenniser la prime Pepa pour "redistribuer du pouvoir d’achat"

11/02/2022
La confédération des PME, présentait hier ses 76 propositions pour le prochain quinquennat. Parmi les principaux souhaits pour "valoriser le travail", la baisse du coût du travail, la simplification administrative, l’introduction d’une part de capitalisation dans le système des retraites et la responsabilité de la formation des demandeurs d’emploi confiée aux régions...

Le travail, grand absent des programmes présidentiels ? Constatant que cette thématique doit retrouver sa "place centrale" dans les débats, la CPME, qui revendique 243 000 entreprises adhérentes employant plus de 4 millions de salariés, interpellera les candidats pour faire entendre sa voix. Le 9 mars, elle recevra Anne Hidalgo et Marine le Pen. Le 16 mars, ce sera au tour de Yannick Jadot, de Valérie Pécresse et d’Éric Zemmour en attendant "celui qui n’est pas déclaré candidat".  Avec un leitmotiv : "valoriser le travail".