Le nouveau projet d’accord devrait être soumis au CSE central extraordinaire le 16 février prochain et déjà l'inquiétude grandit au sein des organisations syndicales. Le DRH France de Stellantis (né de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler il y a un an), Bruno Bertin, a annoncé, le 1er février, lors d’une réunion avec les délégués syndicaux un projet de rupture conventionnelle collective (RCC) comprenant des mesures d’âge portant sur 2 600 départs volontaires en deux ans. Il devrait concerner les métiers dits "sensibles".

Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les années 2022-2023.

Quelles sont les contributions recouvrées par les Urssaf ?

Un satisfecit sur les réformes du quinquennat, mais un appel à poursuivre les efforts pour favoriser le développement de l’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise ou retraite, actionnariat salarié), notamment dans les petites entreprises. Telle était la tonalité des septièmes Rencontres pour l’épargne salariale organisées mercredi 2 février par Fondact, association rassemblant des entreprises privées et publiques et des sociétés de gestion d’actifs autour de la promotion de l’épargne salariale.

Dans quel contexte l’obligation de revitalisation a-t-elle été créée ?

Jérémie Bonin : les conventions de revitalisation sont issues de l’article 118 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2022. Concrètement, l’obligation de revitalisation concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés dont les restructurations affectent l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées. Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de recréer autant d’emplois qu’elles n’en ont supprimés.