ActuEL RH

A la une (brève)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale réorganise sa page d’accueil

Un communiqué daté du 31 juillet 2024 indique que la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est modifiée en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables.

Un nouveau bloc "Autres éléments de rémunération" est créé. Il regroupe les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels et Protection sociale complémentaire.

A la une

Une rupture conventionnelle irrégulière peut être homologuée après clarifications de l’employeur

Lorsque l’administration déclare irrecevable une demande d’homologation de rupture conventionnelle du fait du montant des salaires indiqués, les parties peuvent fournir des explications sans avoir à recommencer la procédure, à condition cependant de ne pas modifier les montants initiaux. C’est ce que précise pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.
Lorsque l’administration prend une décision d’irrecevabilité…

L’employeur et une salariée ont conclu une convention de rupture, soumise à l’homologation de l’administration. Celle-ci a déclaré la demande irrecevable au regard du montant des salaires mentionné dans le formulaire de rupture.

A la une (brève)

Les règles actuelles d'assurance chômage de nouveau prolongées jusqu'au 31 octobre

A l'issue du premier tour des élections législatives, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé sa décision de suspendre la réforme de l'assurance chômage

Dans la foulée, un décret avait été publié afin de prolonger les règles actuelles jusqu'au 31 juillet 2024.

A la une (brève)

La liste des métiers émergents ou en particulière évolution est actualisée par France compétences

France compétences a actualisé la liste annuelle des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence en inscrivant les deux métiers suivants :  clerc assistant et clerc gestionnaire.

Elle maintient l'inscription des 29 métiers figurant déjà sur cette liste.

Chronique

Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.

Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A la une

Le point sur la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Bénéficiaires, montant et conditions de versement : les nouvelles règles relatives à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) sont détaillées par France Travail. Cette aide est destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi.

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide au financement d’une formation permettant à un demandeur d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi.

A la une

La dotation volontaire d’un employeur sur le CPF de son salarié est-elle un avantage en nature ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quel cas, l'employeur peut-il abonder le compte personnel de formation d'un salarié ? 

Il existe trois catégories d'abondement supplémentaire du compte personnel de formation par l'employeur. 

A la une (brève)

Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application

Le ministère des solidarités fait le point sur le montant net social (infographie et foire aux questions) et rappelle le calendrier de sa mise en oeuvre : 

A la une (brève)

Les RTT, un avantage principalement réservé aux grandes entreprises

Les salariés ne sont pas tous égaux face aux congés, confirme une étude de la Dares publiée hier : en 2022, seules 40 % des entreprises françaises accordent des jours de RTT à leurs salariés, en sus des congés légaux. Cet avantage est majoritairement l'apanage des grandes structures (90 % des sociétés de 500 salariés ou plus, contre 33,9 % de celles de 10 à 49 salariés). Les PME et TPE optent davantage pour le recours aux heures supplémentaires rémunérées. 

A la une

NAO 2025 : "Il y a une zone de flou que les entreprises essaient d'anticiper au maximum"

Morosité économique, incertitude politique… Selon la dernière étude de Willis Towers Watson France, publiée ce matin, les entreprises sont à la peine pour préparer les budgets d’augmentation salariale, en prévision des futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France.

Selon votre enquête publiée ce matin, les augmentations prévisionnelles d’augmentation salariale pour 2025 devraient s’élever à 3,6 %, inférieures à celles de 2023 (4,3 %) et à l’augmentation médiane initialement prévue pour 2024 (4,4 %, à fin 2023). Quels seront les grands arbitrages des DRH ?