Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les années 2022-2023.

Quelles sont les contributions recouvrées par les Urssaf ?

Un satisfecit sur les réformes du quinquennat, mais un appel à poursuivre les efforts pour favoriser le développement de l’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise ou retraite, actionnariat salarié), notamment dans les petites entreprises. Telle était la tonalité des septièmes Rencontres pour l’épargne salariale organisées mercredi 2 février par Fondact, association rassemblant des entreprises privées et publiques et des sociétés de gestion d’actifs autour de la promotion de l’épargne salariale.

Dans quel contexte l’obligation de revitalisation a-t-elle été créée ?

Jérémie Bonin : les conventions de revitalisation sont issues de l’article 118 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2022. Concrètement, l’obligation de revitalisation concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés dont les restructurations affectent l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées. Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de recréer autant d’emplois qu’elles n’en ont supprimés.

La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires mettant en jeu la religion en entreprise. La plupart de ces contentieux sont relatifs à des salariés de confession catholique ou musulmane, et portent sur la question du port visible de signes religieux dans l’entreprise.

La première singularité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 est qu’elle concerne un salarié de religion hindouiste. Sa seconde particularité est qu’elle traite du refus opposé par ce salarié à une mutation, motivé par ses convictions religieuses.