Par deux décisions du 26 janvier 2022, la Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au passe sanitaire.
Un décret du 2 février 2022 déclare l'état d'urgence sanitaire, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
► Cette mesure est prise compte tenu du niveau de circulation du virus, des capacités hospitalières du territoire et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron.
L'Institut de l'entreprise a dévoilé ses propositions dans le cadre de la présidentielle, parmi lesquelles
1) En matière de formation :
2) S'agissant de la RSE :
Chaque année, les rencontres pour la santé au travail réunissent les principaux acteurs du secteur. Lors de la dernière édition, le 1er février 2021, le secrétaire d’État chargé de la santé au travail Laurent Pietraszewski y a assuré le service après-vente de la loi du 2 août 2021.
Organisations syndicales et patronales ont débattu hier des conditions de gestion des organismes paritaires (retraites, chômage, emploi des cadres, etc.) dans le cadre de la négociation sur le paritarisme de gestion et de négocation. Une négociation qui se borne pour l'instant à un tour de table.
Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement.
Un salarié, employé comme responsable administratif et financier, saisit la juridiction prud’homale après son licenciement. Il estime ne pas avoir été payé des jours de travail effectués au-delà du plafond prévu par la convention de forfait en jours qui lui était applicable. Il demande un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des jours supplémentaires travaillés.
Un arrêté du 14 janvier 2022 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
Un arrêté du 14 janvier 2022 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.
Le ministère du travail a mis en place un nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles. Constitué de 120 personnes, ce réseau au niveau départemental et régional a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu’elles rencontrent.