Alors que le versement mobilité s’invite à nouveau dans les débats - le Medef en demande en effet la suppression - les modalités d’application de la réforme intervenue au 1er janvier 2018 ne sont pas encore complètement digérées pour le personnel itinérant.
"La crise peut être l’opportunité de mettre des changements dans nos organisations". C’est ce qui a motivé François de Jouvenel, directeur de Futuribles, à se lancer dans un travail de prospective avec l’INRS, dont les résultats ont été présentés lors d'un webinaire le 14 décembre 2021. Objectif : tenter de dessiner ce que seront les organisations du travail dans cinq ans.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a étendu le bénéfice du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, dont les aidants de personnes âgées en perte d'autonomie classées en GIR 4 et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Parallèlement, la loi a revalorisé son indemnisation à partir du 1er janvier 2022.
Un décret du 28 janvier 2022 ajoute à la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical (article R.3132-5 du code du travail) les établissements à caractère religieux, pour ce qui concerne les activités directement liées à l'exercice du culte.
Décalage de la paie, versement du CPF-CDD, embauche d'un apprenti, TVA, contributions conventionnelles… Dans un questions-réponses, publié fin janvier, l’Urssaf précise les interrogations des employeurs sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage recueillies lors de deux we
Dans une note "DGS-Urgent" du 29 janvier 2022, la Direction générale de la santé détaille les modalités d'intégration de la dose de rappel dans l'obligation vaccinale des personnels qui y sont soumis.
Un arrêté du 20 janvier 2022, publié au Journal officiel du 27 janvier, fixe à 80 % la fraction du montant annuel des ressources dont dispose une région pour les dépenses de fonctionnement des CFA qui peut être utilisée pour financer les dépenses d’investissement des centres de formation d'apprentis, en application de l’article R. 6211-5 du code du travail.
Deux décrets du 28 janvier prolongent d'un mois - soit jusqu'au 28 février prochain - l'application des taux majorés pour l'allocation et l'indemnité d'activité partielle dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. Sont concernés les employeurs :
En 2022, la dotation du Fact, le fonds d’amélioration des conditions de travail géré par l’Anact, passe de 2 à 4 millions d’euros. Un doublement obtenu grâce à des fonds européens, accordés à la France via le PNRR (plan national de relance et de résilience).
Les syndicats métallurgie de la CFE-CGC, de la CFDT et de FO ont décidé de signer la nouvelle convention collective de la métallurgie, élaborée après six ans de négociation. La signature devrait avoir lieu le 7 février.