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La dissolution de l'Assemblée nationale suspend les travaux en cours sur le travail

Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.

"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale". A la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale.

Chronique

Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024

Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.

La loi du 22 avril 2024 présente la particularité d’avoir un effet rétroactif en remontant au 1er décembre 2009, date à laquelle le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 a conféré valeur de Traité à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et donc à son article 31 (ayant servi de fondement aux arrêts du 13 septembre 2023 de la Chambre sociale de la

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Précision de la démarche de prévention du risque radon

Un arrêté du 15 mai 2024, publié le 6 juin au Journal officiel, instaure une "zone radon" lorsque le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu de travail est dépassé. Des dispositions renforcées, comprenant notamment des vérifications périodiques et une signalisation spécifique, sont prévues, tout comme la possibilité de mettre en place une "zone radon intermittente".

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 juin 2024.

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Certification : un guide à destination des négociateurs des branches professionnelles

A l’occasion d’un séminaire intitulé "Les clés pour réussir une révision sur les classifications", qui a lieu le 28 mai, la Direction générale du travail (DGT) publie un guide à l’attention des négociateurs des branches professionnelles. L’objectif est de les "accompagner pas à pas dans leurs réflexions et les étapes à mettre en place". Au sommaire, le diagnostic de la situation de la branche, le benchmark des classifications conventionnelles, le positionnement des emplois, le déploiement et accompagnement des entreprises...

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Les conseillers prud'hommes assesseurs devront se former dans les 12 mois

Les conseillers prud'hommes peuvent être assesseurs dans les formations de jugement des tribunaux judiciaires spécialisés (article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire) lorsqu'il s'agit de statuer sur des contentieux liés à la sécurité sociale (cotisations, accidents du travail, etc.), à l'aide sociale (obligation alimentaire, allocation adultes handicapés, aide sociale) ou au compte personnel de prévention (

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Seniors : Eurotunnel services GIE favorise la réduction progressive d’activité

Dans un accord sur le maintien dans l’emploi des seniors du 17 avril, signé avec la CFE-CGC, la CGT et FO, Eurotunnel Services GIE prévoit une réduction progressive d’activité (RPA), dans la limite de deux ans, pour les salariés pouvant prétendre à une retraite à taux plein au plus tard au 31 mars 2026. La première période, d’un an, est travaillée à hauteur de 80 % de la durée du travail à temps plein ; la deuxième, de 50 %.

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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?

Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.

Le ministère du travail précise, dans un questions-réponses diffusé sur son site internet le 6 juin 2024, les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques.

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Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt

Après le scrutin européen, qui a vu en France les partis d'extrême droite arriver en tête (31,3% pour le Rassemblement national, 5,4% pour Reconquête), loin devant la coalition au pouvoir (14,6 % pour Renaissance), loin devant la gauche (13,8 % pour le PS, 9,9% pour la France insoumise, 5,5 % pour les Ecologistes) et la droite (7,2 % pour LR), le président de la République a annoncé hier dès 21 heures la dissolution de l'Assemblée nationale. Des élections législatives auront donc lieu en France les 30 juin et 7 juillet.

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L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit comprendre certaines informations

Comme le demandaient les organisations syndicales, un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?

Paru vendredi 7 juin au Journal officiel, un décret du 6 juin 2024 impose aux employeurs de fournir certaines informations, à compter du 8 juin, dans l'invitation qu'ils adressent aux organisations syndicales en vue de négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) avant l'élection du comité social et économique (CSE). 

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Prud'hommes : la liste des sièges vacants est modifiée

Un arrêté du 3 juin 2024 modifie la liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature. Cette modification concerne les conseils de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix. Selon l'arrêté précédent du 16 mai 2024, la période de candidatures court jusqu'au 5 juillet 2024.