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Paie

Le Sénat rejette le projet de bulletin de paie du gouvernement

06/06/2024
Mardi, la chambre haute a supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique la mesure du gouvernement qui réduirait le nombre de lignes obligatoirement affichées sur le bulletin de paie. Arguments avancés : l'absence de simplification pour produire le document et une opacité sur la participation des salariés au financement de la protection sociale.

Le gouvernement n'est pas parvenu à convaincre le Sénat. Mardi, la chambre haute a rejeté son projet destiné soi-disant à simplifier le bulletin de paie malgré la tentative en séance publique de son maintien par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Selon l'exécutif, ce document comporte aujourd'hui 55 lignes, ce qui en rendrait la lisibilité complexe pour les salariés.

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Absences et congés

IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : pas de changement au 1er juin 2024

06/06/2024
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, et qui devaient prendre fin au 1er juin 2024, sont pérennisées.

Sur le site Net-entreprise, est indiqué depuis le 30 mai : "La Direction de la sécurité sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain".

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Paie

Projet de loi simplification : l'article 7 sur le bulletin de paie reste supprimé

05/06/2024

Le Sénat a rejeté hier en séance publique les deux amendements sur l'article 7 relatifs au bulletin de paie. L'amendement 49 rectificatif prévoyait un recto du bulletin simplifié et un verso détaillé. L'amendement 477 du gouvernement prévoyait le rétablissement de l'article 7 (supprimé la semaine dernière par la commission spéciale du Sénat). 

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Durée du travail et rémunération

JO 2024 : un accord à la SNCF

05/06/2024

Trois organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa Ferroviaire, Sud-Rail et CFDT Cheminots) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement pour les 50 000 cheminots impliqués pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans le détail, ils percevront une indemnité de 95 euros par jour travaillé pendant les jours d’épreuves sportives, quel que soit le métier ; un forfait de 50 euros par jour et par foyer pour la garde des enfants et la possibilité de reporter huit jours de congés jusqu’au 30 juin 2025.

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Charges sociales

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

05/06/2024
En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.

Si le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la règle dite du maintien de salaire (= salaire dû pour la période précédant le congé).

Chronique
Contrat de travail

Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit

17/06/2024
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.

Dans un arrêt en date du 24 avril dernier publié au Bulletin, la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel "le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi". .

Françoise Le Veziel
Chronique
Durée du travail et rémunération

La prise en charge des frais de télétravail par l’employeur : dans l’attente d’une position jurisprudentielle définitive

07/06/2024
A la suite de deux arrêts récents de cours d’appel, la question de la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur fait l’objet de nouvelles contradictions. Face à l’ampleur du télétravail depuis la crise sanitaire, une position définitive de la Cour de cassation est attendue pour sécuriser les décisions de l’employeur. Analyse d'Adeline Petitjean et de Marine Claisse, avocates au sein du cabinet FTPA.
Des contradictions reposant sur des textes en apparence opposés

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, le code du travail ne prévoit désormais plus expressément la prise en charge par l’employeur des "coûts découlant directement de l’exercice du télétravail" (1).

Adeline Petitjean et Marine Claisse
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Durée du travail et rémunération

Avantages sociaux : dirigeants et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde

05/06/2024

Selon un sondage Ipsos, réalisé pour Sofiap (filiale de la Banque Postale) et dévoilé, hier, les perceptions des dirigeants et salariés divergent sur l’accompagnement des entreprises pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat. Si une large majorité estime en faire assez en matière d’avantages sociaux (83 %), seul un collaborateur sur deux en pense autant de son entreprise. Ce qu’ils estiment "essentiels" ?

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Représentation du personnel

"L'IA est un outil qui transforme l'organisation autant que l'organisation la transforme"

12/06/2024
Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

Pourquoi est-il crucial que le dialogue social se saisisse de l'intelligence artificielle ? 

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Profession

Comment intégrer l’intelligence artificielle sans heurts dans le monde du travail

05/06/2024

Dans un rapport publié le 17 mai, le laboratoire de recherche-action LaborIA Explorer, créé par le ministère du travail et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), présente ses travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et formule des recommandations pour alimenter le dialogue social sur le sujet.