Un décret du 13 juillet 2024 vient corriger diverses erreurs matérielles dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de France métropolitaine qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L'annexe de ce texte remplace, à compter du 15 juillet, celle du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.
ActuEL RH
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Les branches de l’industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques signent deux accords dans le cadre de leur fusion
18/07/2024
Dans le cadre de la restructurations des branches professionnelles, le ministère du travail a décidé de fusionner les champs conventionnels de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Après deux ans de négociations, les partenaires sociaux des deux branches ont signé deux accords unanimes, marquant la fusion de leurs conventions collectives.
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Des ressources pour les employeurs pour faire face aux JO
18/07/2024
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) récapitule les ressources à la disposition des entreprises pour organiser leurs activités pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre.
1) Ouvrir son commerce le dimanche pendant les Jeux olympiques
La nouvelle fera bondir les DRH mais le prestataire de services RH européen, SD Worx, l’atteste : 35 % des salariés ont prévu de regarder les épreuves des Jeux olympiques au travail en cachette, selon une étude commanditée à OpinionWay. Aussi, quatre salariés sur dix souhaiteraient que leur entreprise prévoie la diffusion des épreuves sur le lieu de travail (39 %) et autant (44 %) aimeraient que les mesures de flexibilité soient prises par leur entreprise durant cette période.
Un tiers des salariés comptent ainsi partir plus tôt afin de pouvoir suivre certaines épreuves.
Au 1er trimestre 2024, 238 200 licenciements ont eu lieu (en France métropolitaine, hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit une hausse de 5,3 % par rapport au trimestre précédent, selon des données publiées le 11 juillet par la Dares. 20 200 licenciements ont un motif économique (+0,7 %) et 217 900 licenciements, un motif autre qu’économique (+5,7 %).
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Travailleurs étrangers sans autorisation de travail : extension du champ de la sanction
18/07/2024
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Autorisation de travail : pour qui et qui doit la demander ?
Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, doivent impérativement posséder une autorisation de travail :
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Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui
18/07/2024
Une circulaire de la caisse d'assurance maladie fait le point sur les droits à prestations des personnes qui accueillent en France des enfants issus de la gestation ou procréation pour autrui
Une circulaire rappelle les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé et prestations en espèces) dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.
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Emmanuel Macron accepte la démission de Gabriel Attal, le gouvernement va gérer "les affaires courantes"
17/07/2024
Le Premier ministre Gabriel Attal a de nouveau présenté hier sa démission à Emmanuel Macron. Ce dernier l'a acceptée mais le gouvernement démissionnaire reste désormais en charge des "affaires courantes" jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement. Juridiquement, cela signifie qu'il doit gérer la gestion et le fonctionnement ordinaire de l'administration et des services publics, sans volonté de modifier le droit existant.
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RH : La Maif fait évoluer son accord sur le temps de travail
17/07/2024
La direction de la Maif et quatre des six syndicats ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail. Parmi les grands changements, la mise en place du travail le samedi matin pour la filière vente à distance et la possibilité pour les managers de planifier le temps de travail des salariés de la filière sinistre en cas de crise avérée.
Les mesures n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2025 mais le texte est fin prêt : la direction de la Maif et quatre des six organisations syndicales de l’entreprise mutualiste ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord intitulé "Oser" (pour Organisation souple, épanouissante et responsabilisante) afin d’"optimiser" l’organisation du temps de travail. Il se substituera au texte du 25 juillet 2017, prorogé le 26 avril 2022 tout en y apportant des ajustements.
Le nombre d'emplois dans le secteur bancaire est reparti à la hausse l'an dernier, de 0,2 % à 355 100 salariés, une première depuis au moins sept ans, indique, le 15 juillet, la Fédération bancaire française (FBF) dans sa publication annuelle sur le sujet. Ce dynamisme s’illustre également par le nombre d’alternants, 19 650 présents en 2023, en nette progression, +7 %, par rapport à l’année précédente. Cela porte à 374 750 le nombre de salariés du secteur qui représente ainsi près de 1,7 % de l’emploi salarié privé en France.