ActuEL RH

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Simplification : les précisions de Bercy avant les débats en séance publique

Ce matin commencent en séance publique du Sénat les débats relatifs au projet de loi de simplification de la vie économique. Alors que la commission spéciale du Sénat a déjà remanié le texte sur le bulletin de paie et la cession d'entreprise, Bercy a apporté quelques précisions sur ses intentions :

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136 entreprises s'engagent pour l’employabilité des seniors

Sous l’impulsion du Club Landoy, avec le soutien de l’Oréal, plusieurs entreprises se sont réunies, le 29 mai, pour signer une charte dédiée à l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Des initiatives bienvenues à l’heure où les discriminations vis-à-vis de cette classe d’âge persistent.

CNP Assurance, Engie, Lidl France, Kering, Klesia, Pernod Ricard, Legrand, Sodexo, Siemens… 136 entreprises, start-up, ETI, grands groupes, ont signé, le 29 mai, la "Charte pour l’engagement des plus de 50 ans". Une initiative du club Landoy, un think tank qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques, avec l’appui du groupe l’Oréal.

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Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates

A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables, le 29 mai, par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.

Alors que les élections TPE se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, plusieurs confédérations ont obtenu en justice l'irrecevabilité des candidatures des neuf organisations suivantes :

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L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes

Le scrutin étant clos jeudi 30 mai 2024, l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi a publié, le 31 mai, les résultats des élections. Dans les secteur des chauffeurs VTC, Force Ouvrière obtient 49,46 % des suffrages. En mars 2024, le syndicat de chauffeurs INV avait rejoint les rangs de FO afin de bénéficier des structures et du réseau de la confédération.

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L’emploi en forme olympique dans les PME-ETI

Selon le baromètre des PME-TPI de Grant Thornton, un groupe d’audit et de conseil, réalisé du 22 avril au 15 mai 2024, les intentions d’embauche sont au beau fixe, boostées par la perspective des Jeux olympiques. Dans le détail, les prévisions de recrutement font un bond de cinq points en mai par rapport au mois précédent. La part des entrepreneurs qui envisagent des réductions d’effectifs retrouve, lui, le plancher de 1 %. Au global,

Mouvements

Margot Saunier nommée DRH du cabinet Spartes

Margot Saunier vient d’être nommée DRH du cabinet de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises, Spartes (100 salariés).

Diplômée de l’université de Bordeaux, Margot Saunier est titulaire de deux masters en droit du travail et ressources humaines. Elle a débuté sa carrière, en 2014, comme chargée RH-relations sociales au sein de Pôle emploi Aquitaine avant de rejoindre, fin 2014, Partedis (produits du bâtiment) comme chargée de mission RH.

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Certification : deux ans et demi après, quel bilan pour Qualiopi ?

Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.

Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai.

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Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr

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La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders

La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP). 

L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission. 

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Un salarié peut -il se rendre sur son lieu de travail avec son chien ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La législation prévoit-elle des dispositions relatives à la présence d'animaux de compagnie au travail ? 

Le code du travail ne contient aucune disposition qui interdirait ou autoriserait la présence d'animaux de compagnie sur les lieux de travail. Certains endroits sont toutefois expressément interdits aux animaux comme les hôpitaux, à l'exception des chiens-guides d'aveugles (article R.1112-48 du code de la santé publique).

L'employeur peut-il encadrer la présence de chiens dans les locaux de travail ?