Dans une étude publiée hier sur l'indemnisation des arrêts de travail, dans le cadre de son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes réfléchit aux pistes pour modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue de mieux en répartir la charge entr
La ministre du travail, Catherine Vautrin, et la ministre de la culture, Rachida Dati, ont confié à François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, une mission pour structurer le dialogue social au sein du secteur des festivals. Il devra rendre son rapport avant fin décembre 2024.
La loi dite DADDUE en date du 22 avril 2024 a profondément réformé le droit applicable aux salariés en arrêt de travail en matière d’acquisition et de prise de congés payés.
Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'Etat décide que "la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique".
Dans une décision rendue le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel censure la rédaction actuelle de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. Cette disposition fermait la porte à l'aide juridictionnelle pour les personnes étrangères ne résidant pas "régulièrement" en France [c'est ce terme précis qui est censuré], à quelques exceptions près, décrites ci-dessous.
Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mixte, l’employeur peut prévoir, en plus des licenciements économiques, un plan de départs volontaires aboutissant à la rupture d’un commun accord des contrats de travail des salariés éligibles. Lorsqu’un représentant du personnel, salarié protégé, est concerné par un tel dispositif de départ, l’employeur, s’il n’a pas à suivre la procédure légale de licenciement économique, doit en revanche respecter la procédure spéciale de rupture du contrat de travail des salariés protégés.
Dans une mise à jour du 23 mai 2024, le code du travail numérique rappelle les nouvelles règles relatives aux congés payés en cas de maladie du salarié, applicables depuis le 24 avril 2024, issues de la loi du 22 avril 2024 qui a mis le code du travail en conformité avec le droit européen.
La commission spéciale du Sénat a adopté hier six amendements (n° COM-320, COM-74, COM-144, COM-149, COM-183 rectg. ter et COM-230) supprimant l'article 7 du projet de loi simplification qui prévoyait une réduction drastique du nombre de lignes du bulletin de paie.
Comment les entreprises s'adaptent-elles aux difficultés de recrutement qui restent prégnantes depuis la crise sanitaire de 2020 ? Ce sont en effet six entreprises sur dix qui déclarent qu'une partie de leurs recrutements sont difficiles.
Les entreprises citent en premier l'insuffisance des candidatures (79 % pour les PME et 81 % pour les grandes entreprises). "Viennent ensuite le décalage entre les candidatures reçues et les profils recherchés ainsi que la concurrence entre les employeurs sur les mêmes profils", indique la note de l'Apec.
L'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, publie son nouveau baromètre sur la perception du chômage et de l'emploi. Au lendemain des annonces de Gabriel Attal sur la nouvelle réforme du régime, l'étude réalisée avec Elabe montre un fossé entre la perception des chômeurs par les actifs et la réalité du chômage vécu par les demandeurs d 'emploi.