ActuEL RH

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Deux lauréats pour le Prix du livre RH 2024

Le Prix du livre RH, créé en 2 000 par Syntec conseil-recrutement en partenariat avec Les Echos, le Celsa et l’ANDRH, a récompensé, le 26 juin, deux lauréats. Le premier, Laure Bereni, sociologue et directrice de recherche au CNRS, pour son livre : "Le management de la vertu" (éditions Presses de Sciences Po), dans la catégorie "Ouvrage académique". Le second, Adam Grant, psychologue et professeur à la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie, pour son ouvrage "Think again" (éditions Alisio), dans la catégorie "Ouvrage professionnel".

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Intelligence artificielle : comment mettre en place une charte éthique d'utilisation de l'IA?

Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.

De nombreuses entreprises craignent l’utilisation des IA génératives et notamment de ChatGPT au travail sans précaution. Selon un sondage Ifop pour LearnThings, publié en janvier dernier, plus de la moitié des salariés ont recours à l’intelligence artificielle sans en informer leur hiérarchie. Quels sont concrètement ces risques ?

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L’Agirc-Arrco dresse le profil des assurés qui choisissent de cumuler emploi et retraite

De plus en plus d’assurés s’interrogent sur le fait d’exercer une activité professionnelle tout en étant retraité. Mais qui sont ceux qui sautent le pas, que ce soit en recourant au cumul emploi-retraite ou à la retraite progressive ?

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Défaut d'affiliation d'un salarié au régime de prévoyance complémentaire obligatoire : l'action du salarié se prescrit par 5 ans

Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation indique que l'action du salarié pour défaut d'affiliation au régime de prévoyance complémentaire obligatoire se prescrit par cinq ans
Les faits
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Mise en situation en milieu professionnel : le formulaire Cerfa simplifié

Le formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel est simplifié par l’arrêté du 8 juin 2024, publié hier au Journal Officiel. Le texte remplace ainsi le texte réglementaire ad hoc du 13 novembre 2014.

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Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"

Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".

L'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) à l'assiette des cotisations de salariés, appartenant à une des professions listées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, qui ont des frais professionnels dont le montant est notoirement supérieur à celui prévu par l'arrêté du 20 décembre 2002.

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Une CCN renouvelée pour les entreprises au service de la création et de l’événement

Une nouvelle convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) vient d'être signée le 27 juin 2024. Elle sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Elle est le fruit de la fusion de trois CCN existantes et se substituera donc à compter de son entrée en vigueur :

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France Travail et l’Apec poursuivent leur partenariat pour la période 2024-2027

France Travail et l’Apec ont signé un nouvel accord-cadre national pour la période 2024-2027.

Les engagements de France Travail et l’Apec s’articulent autour de quatre axes principaux.

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ZRR et ZFRR : le Boss fait le point sur le régime social applicable depuis le 1er juillet 2024

Les ZRR continuent de bénéficier du régime social favorable

Selon les prévisions de la loi de finances pour 2024, les communes classées en ZRR jusqu’au 30 juin 2024 mais non reprises dans le classement ZFRR ne devaient plus bénéficier des avantages spécifiques à ces zones à partir du 1er juillet 2024.

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Licenciement d'un expert-comptable salarié : pas d'information obligatoire à l'Ordre

Un directeur de bureau inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables et travaillant depuis près de 15 ans chez KPMG se fait licencier pour faute grave. L'ex-salarié saisit le conseil des prud’hommes de demandes d’indemnités au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. Il estime que la procédure d’autorisation préalable au licenciement n’a pas été respectée de sorte qu'il a été privé d’une garantie de fond et que son licenciement se trouve dès lors sans cause réelle et sérieuse.