ActuEL RH

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Contrat de travail

Lorsque la liaison d'un DRH avec une salariée porte atteinte à son obligation de neutralité

21/05/2024
Dans un arrêt du 17 avril 2024, la cour d'appel de Bordeaux confirme le licenciement d'un DRH pour faute grave pour avoir entretenu une liaison avec une salariée, manquant ainsi à son obligation de neutralité et pour avoir contrevenu à un certain nombre de ses obligations professionnelles.

Dans cette affaire jugée le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, un DRH est présumé responsable de faits d'agression sexuelle à l'encontre d'une de ses collaboratrices. Indépendamment de la présomption d'innocence dont bénéficie le salarié, l'entreprise peut le licencier pour faute grave pour ces mêmes faits qui traduisent également un manquement à ses obligations professionnelles.

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Emploi

La reproduction sociale dans l’emploi est surtout due à une inégalité "implacable" de formation

16/05/2024

Dans les trois ans suivant la fin des études, 7 % des enfants de cadres sont dans une trajectoire de maintien aux marges de l’emploi, contre 31 % des enfants de familles à dominante inactive. À l’inverse, l’accès rapide et durable à un emploi à durée indéterminée concerne 39 % des premiers, contre seulement 20 % des deuxièmes.

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Contrat de travail

Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?

16/05/2024

Après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a été adoptée hier par les sénateurs. 

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Santé et sécurité

L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

16/05/2024
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Aux termes de l'article L.1222-9 du code du travail, "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale". C'est cette règle qu'applique la cour d'appel de Nîmes dans un arrêt rendu le 2 mai dernier.

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Formation

L'Igas missionnée pour apporter des pistes d'amélioration pour la régulation budgétaire de l'apprentissage

15/05/2024

A l’occasion d’une séance de questions qui s’est déroulée le 13 mai, trois sénateurs, Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot, groupe socialiste, écologiste et républicain), Sabine Drexler (Haut-Rhin- Les Républicains) et Isabelle Briquet (Haute-Vienne, SER) ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant la nouvelle baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, annoncée fin 2023, dans le secteur de l’artisanat.

Chronique
Emploi

Le pari de l’industrie

05/06/2024
Dans cette chronique, Patrick Taler, associé chez Sémaphores du Groupe Alpha, pose les conditions pour relever le pari de l'industrie de manière pérenne en sortant des à-coups conjoncturels.

Dans un contexte de ralentissement de l'économie et de relative stabilité du chômage, le pari de l’industrie semble plus incertain. Pourtant, les conditions pour le relever sont bien connues et nécessiteraient sans doute plus que des coups de pression conjoncturelles. Pour cela, il serait sans doute judicieux de s’appuyer sur trois constats :

Patrick Taler
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Contrat de travail

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

15/05/2024

Sans surprise, en 2024, le salaire reste la première source de préoccupation des travailleurs français, selon une étude de Randstad publiée hier. 37 % déclarent n’avoir reçu aucune compensation pour faire face à la hausse des prix. Or, près d’un salarié sur deux (43 %) indique qu’une rémunération trop faible face au coût de la vie reste le principal motif pour changer d’employeur, tout comme en 2023.

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Formation

L’Opco Atlas lance diagnosticAtlas, un outil digital pour accompagner la gestion RH

15/05/2024

L’Opérateur de compétences des services financiers et du conseil, Atlas (13 branches professionnelles), crée un nouveau service à destination de ses adhérents pour faciliter le développement des compétences au sein de leurs entreprises. Il s’agit de DiagnosticAtlas, une plateforme qui permet "d’anticiper les besoins en formation, d’identifier les ressources nécessaires et de planifier les actions RH pour les mettre en place".

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Absences et congés

La Cour des comptes préconise une auto-déclaration pour les arrêts de travail de courte durée

15/05/2024

Dans un rapport publié lundi sur "l'organisation territoriale des soins de premier secours", la Cour des comptes préconise de faire évoluer les règles relatives aux arrêts de travail de courte durée. 

S'appuyant sur l'exemple de la Grande-Bretagne et du Québec, les juges de la rue Cambon suggèrent de recourir à "l'auto-déclaration" par les salariées des arrêts de travail de courte durée.

Mouvements
Profession

Hanna Reinermann, DRH de Henkel France et Benelux

15/05/2024

Hanna Reinermann vient d’être nommée DRH de Henkel en France et au Benelux. Diplômée de l’Université de Maastricht (Pays-Bas), Hanna Reinermann débute sa carrière au sein de l’équipe des ressources Humaines de Henkel en 2010.