France stratégie, think tank placé auprès du Premier ministre, a publié son programme de travail pour 2024 (en pièce jointe).
Parmi les thèmes qui concernent l'emploi et les compétences :
Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet "contrat de professionnalisation" : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
L’Accord de Paris de 2015 en consacrant des objectifs stricts de réduction des émissions de gaz à effets de serre a accéléré les injonctions faites aux entreprises afin qu’elles prennent leur part à la préservation de l’environnement tels que l’entendait déjà la Charte de l’environnement et à l’atteinte des objectifs climatiques européens.
La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.
Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.
Cet arrêté confirme le calendrier communiqué par la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA s’ouvre aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations à partir du 6 mai 2024.
Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. 75 organismes figurent sur cette liste. Y sont, par exemple, répertoriées les associations La cravate solidaire, Elles bougent et Mozaïk.
Quelles sont vos retours de terrain concernant l’organisation du travail des entreprises franciliennes pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ?
Sans surprise, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a indiqué, jeudi, dans un communiqué qu’elle apposerait sa signature aux deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril 2024, l’un sur la reconversion professionnelle, l’autre sur la création d’un compte épargne-temps universel (cetu).
Un décret du 24 avril 2024 ajoute huit nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La liste de ces nouvelles communes, quartiers ou îlots, est publiée en annexe du texte.
Dans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) :