ActuEL RH

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L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel

À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.

Dans le cadre d’une action en justice pour discrimination syndicale et harcèlement moral, un représentant du personnel réclame le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre aux réunions de CHSCT organisées par l'employeur. Il demande également la prise en charge des dégâts matériels causés à son véhicule lors d’un accident survenu dans parking de l’entreprise, alors qu'il se rendait à une réunion de l’instance.

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Vie de bureau : les salariés ne veulent pas travailler n’importe où

Selon une étude de l’EM Normandie et de Paris school of business, la localisation de l’entreprise est devenue la priorité des salariés, avec une moyenne de 3,64 sur 5 sur une échelle qui varie de 1 à 5. Parmi les critères, la facilité d’accès aux transports en commun est scrutée avec attention (69,4 %). De même, la présence de lieux pour des activités après le travail est perçue comme un avantage pour 55 % des personnes sondées. Notamment pour la jeune génération (62 % considèrent cet aspect "assez important ou très important" contre 35,9 % des baby-boomers).

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[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 3 : les salariés aidants

Le troisième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à l'accompagnement des salariés aidants.

 

 

 

 

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Bientôt une obligation de formation sur les gestes qui sauvent ?

Portée par Béatrice Descamps, députée du groupe Liot, la proposition de loi, visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations, a été adoptée, le 5 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale.

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Si l'employeur privé s'oppose au renouvellement du détachement d'un fonctionnaire salarié protégé, il doit saisir l'inspecteur du travail

L'employeur privé n'est pas tenu à l'expiration du détachement à son terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché bénéficiant du statut protecteur, sauf lorsqu'il s'est opposé au renouvellement du détachement demandé par le fonctionnaire, ou que ce non-renouvellement est dû à son fait.

Dans certains cas, un fonctionnaire peut être détaché auprès d'une entreprise privée. Les durées de détachement sont variables, mais cela peut être long, jusqu'à cinq ans, renouvelables parfois plusieurs fois.

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Représentativité patronale : les candidatures sont ouvertes à partir du 12 juin

Paru hier au Journal officiel, un arrêté du 30 mai 2024 fixe les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025. La période de dépôt de ces candidatures est fixée du :

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Télétravail possible pour les salariés aidants dans tous les cabinets comptables

Un arrêté, publié le week-end dernier,  porte extension de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche relatif à l'incitation au télétravail, dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de

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Pas de bouleversement professionnel à l’issue d’une formation CPF

Huit à neuf mois après la fin d’une formation via le compte personnel de formation (CPF), la majorité des personnes n’ont pas changé de situation professionnelle : 64 % des personnes en emploi à l’inscription et 60 % de celles sans emploi sont dans la même situation. C’est l’un des principaux résultats de la note d’études révélée, hier, par France compétences. Cette stabilité professionnelle n’est pas une surprise : la durée des formations reste, en effet, très faible (la moitié dure 24 heures ou moins).

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La MGEN consolide l’égalité professionnelle

Signé le 24 mai dernier par trois organisations syndicales sur quatre (CFDT, CGT et Unsa), le nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes de la MGEN entend renforcer la lutte contre toute forme de discrimination. Il s’articule autour de quatre axes : l’embauche, la formation professionnelle, la promotion professionnelle et la rémunération effective.

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Assurance chômage : le projet de décret traduit les annonces gouvernementales

Sans surprise, le projet de décret de carence sur l'assurance chômage transcrit juridiquement les points annoncés par Gabriel Attal dimanche 26 mai. Si le texte reste pour l'instant provisoire, on y retrouve par exemple la condition d'affiliation de huit mois de travail sur les 20 derniers mois.

Prudence, ce n'est qu'un projet de décret. De nouveaux éléments pourraient figurer dans le texte final qui doit être publié au Journal officiel avant le 30 juin 2024. On retrouve dans ce projet la nouvelle condition d'affiliation, le "bonus emploi seniors" ou encore la contracyclicité, mais aussi deux mesures issues de l'accord négocié par les organisations patronales et syndicales en novembre 2023.