Les syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail peuvent en leur nom propre intenter contre les autres organisations ou groupements, leurs propres membres ou toute personne liée par la convention ou l’accord toute action visant à obtenir l’exécution des engagements contractés et, le cas échéant, des dommages-intérêts (article L.2262-11 du code du travail).

Un arrêté du 16 mai 2024 fixe le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025. 

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles est fixée du 21 mai à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.

Les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC, et le groupe parlementaire "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" (LIOT) organisent aujourd'hui une conférence de presse pour dire leur opposition à la réforme de l'assurance chômage.

Le 2 janvier 2024, le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - Nupes - Allier) a interpellé le ministre du travail, qui était alors Olivier Dussopt, sur une "véritable anomalie", à savoir le "non-respect, par de nombreuses entreprises, de l’obligation d’établir un DUERP". Il l’interroge sur "les modalités possibles d’une plateforme où les DUERP seraient déposés".

Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale", cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident. C'est ce qu'a appris à ses dépens une salariée dans un arrêt du 25 avril 2024.

Comme nous l'avons annoncé, la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, a reçu mercredi au ministère les partenaires sociaux, les associations d’élus, le mouvement familial  et des acteurs du monde de la petite enfance afin d'échanger sur les modalités de mise en place de la réforme du congé de naissance. Le congé de naissance sera inscrit dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité

"Le CESE souhaite alerter sur le rôle central de l’emploi et du travail dans la réussite de la transition écologique et propose une méthode pour associer urgence d'agir et concertation avec les acteurs économiques et sociaux". Tel est l’objet d’un avis du conseil adopté mercredi suite à une saisine du premier ministre en février.