S'endormir au travail constitue-t-il une faute du salarié ? 

Non, pas nécessairement. En effet, l'endormissement du salarié au travail peut résulter du comportement de l'employeur qui méconnaît son obligation de préserver la santé de ses salariés en ne respectant pas le droit au repos. 

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2018 illustre clairement ce cas.

Partie intégrante du train de mesures relatives aux compétences et aux talents proposé dans le prolongement de la communication de la Commission du 23 septembre 2020 sur le nouveau "Pacte sur la migration et l’asile", la directive (UE) 2024/1233 du 24 avril 2024 "établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre" modifie la di

En juin 2023, le groupe parlementaire Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires (Liot) s'était déjà porté en soutien des syndicats en déposant un texte d'abrogation de la réforme des retraites. Députés et syndicalistes se retrouvent désormais sur la cause de l'assurance chômage.

Un décret du 17 mai 2024 fixe les nouvelles d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. 

Les cadres sont encore dans l'expérimentation

Premier constat : en un an, la progression de la connaissance précise de l'IA par les cadres est passée de 63 à 75 %. Une connaissance accrue chez les plus jeunes : 81% chez les moins de 35 ans, 75% pour les actifs de 35 à 54 ans et 70% pour les personnes de 55 ans et plus. Les salariés ls plus avertis travaillent dans une ETI-GE (79%) contre 73% dans les PME et 66% dans les TPE.

Dès lors que l’employeur a émis des réserves motivées, la caisse est tenue d’engager des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel de l’accident (article R.441-7 du code de la sécurité sociale). A défaut, la décision de prise en charge est inopposable à l’employeur (arrêt du 23 janvier 2014).

Dans le cadre du séminaire sur les politiques de l'emploi, organisé par les ministères de l'économie et du travail mardi 21 mai 2024, juristes et économistes se sont penchés sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Parmi les questions abordées, celle de savoir s'il est nécessaire de modifier le code du travail afin de prendre en compte les nouvelles problématiques soulevées par l'IA. Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, plaide plutôt pour une adaptation des outils existants.