Le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité a été installé hier par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin. Annoncé lors de la conférence sociale d'octobre dernier. "La création du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité participe à l’objectif de désmicardisation du gouvernement", indique le ministère du travail.
Dans une décision du 25 mars 2024 (lire en pièce jointe), la cour administrative d'appel de Paris donne raison à l'intersyndicale des chauffeurs VTC. Alors que l'intersyndicale avait demandé, le 5 juin 2020, à l'inspection du travail de contrôler la société Uber, notamment sur la question du travail illégal et le non respect des règles de santé et de sécurité dans un contexte de crise sanitaire, l'inspection, dans une réponse datée du 9 juin 2020, avait refusé de procéder à ce contrôle, Elisabeth Borne étant alors ministre du travail.
Qu’est-ce que l’effet utile de la consultation et quelles conséquences pour l’employeur ?
Selon le baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé auprès de 1 618 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo, et dévoilé hier, la moitié des actifs souhaitent suivre une formation au cours de l’année. Parmi les thèmes prisés ? L’informatique, l’anglais, la comptabilité, la gestion et le management. L’intelligence artificielle émerge fortement également.
90 % des répondants estiment que la formation constitue une "nécessité" pour répondre aux mutations du monde du travail.
Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation a eu à juger du cas d'un chauffeur-livreur qui, en rentrant à son domicile avec son véhicule de service, s’était accordé une pause en bord de route durant laquelle il s ’était adonné au plaisir solitaire...
Si presque tous les textes d’application ont été publiés, "on constate que nous ne sommes vraiment qu’aux prémices de l’application de la loi du 2 août 2021" sur la santé au travail, déclare Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui mène en ce moment une mission d’application du texte, tout en précisant que ce travail n’est pas terminé.
La proposition de loi, portée par le député Olivier Serva du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), a été adoptée hier en première lecture à l'Assemblée nationale.
Toute entreprise veut mettre en œuvre ce qui lui permettra d’attirer, de retenir et de générer un engagement renforcé. Mais cela suppose de ne pas se tromper de diagnostic.
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
Une comptable engagée dans une maison de retraite voit son contrat suspendu pour défaut de justification de passe sanitaire.
Devant le conseil de prud'hommes, elle demande l'annulation de cette suspension ainsi que la reprise du versement de sa rémunération.
En vain, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel en ces trois points :