ActuEL RH

A la une

L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai

Un décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle des contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai. Ce coup de pouce de 6 000 euros était versé aux employeurs qui embauchaient un salarié de moins de moins de 30 ans. Pour les contrats en cours à cette date, l'aide continuera à être versée jusqu'à son terme.

Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet "contrat de professionnalisation" : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.

Chronique

Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi

AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.

L’Accord de Paris de 2015 en consacrant des objectifs stricts de réduction des émissions de gaz à effets de serre a accéléré les injonctions faites aux entreprises afin qu’elles prennent leur part à la préservation de l’environnement tels que l’entendait déjà la Charte de l’environnement et à l’atteinte des objectifs climatiques européens.

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Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR

D'ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). En parallèle, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l'acrylonitrile et les composés du nickel.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

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Un arrêté confirme le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.   

Cet arrêté confirme le calendrier communiqué par la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA s’ouvre aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations à partir du 6 mai 2024.

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La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est publiée

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. 75 organismes figurent sur cette liste. Y sont, par exemple, répertoriées les associations La cravate solidaire, Elles bougent et Mozaïk.

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JOP 2024 : "Employeurs, n’attendez plus pour communiquer sur votre organisation du travail"

A quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques 2024, Anne-Laure Smaguine, spécialiste de l’organisation du travail au sein du cabinet conseil LHH, revient sur le choix des entreprises franciliennes en matière d’organisation du travail. Toutes n’ont pas encore pris la mesure de l’événement. A tort !

Quelles sont vos retours de terrain concernant l’organisation du travail des entreprises franciliennes pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ?

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Cetu, reconversions professionnelles: l’U2P invite le gouvernement à "reprendre fidèlement le contenu" des accords

Sans surprise, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a indiqué, jeudi, dans un communiqué qu’elle apposerait sa signature aux deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril 2024, l’un sur la reconversion professionnelle, l’autre sur la création d’un compte épargne-temps universel (cetu).

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un décret du 24 avril 2024 ajoute huit nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La liste de ces nouvelles communes, quartiers ou îlots, est publiée en annexe du texte.

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Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

Le Boss donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur. Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

Dans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) :

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Directive sur les plateformes : AvoSial "regrette les risques de distorsions entre les Etats"

Après près de trois ans de rudes négociations et un accord provisoire conclu avec la présidence du Conseil le 11 mars dernier, le Parlement européen a largement adopté mercredi la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques prévoyant