Dans un arrêt du 13 mars 2024, la chambre sociale estime que l'obligation vaccinale contre la Covid-19 ne contrevient ni au respect de sa vie privée, à celui de l'intégrité physique.
Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et indiquer, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié (article L. 3123-6 du code du travail).
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a salué, hier, des "résultats historiques" dans la lutte contre la fraude sociale, lors d’une conférence de presse à Bercy. Le montant total des redressements infligés par l’Urssaf aux entreprises pour travail dissimulé a atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente.
Voilà une reconversion réussie. L’ex-ministre déléguée en charge de la formation et de l'enseignement professionnels sous le gouvernement d’Elisabeth Borne de juillet 2022 à janvier 2024 devient DRH du groupe d’Etam. Il s’agit en quelque sorte d’un retour aux sources.
Offrir un panorama des dispositions qui permettent de recourir à un départ anticipé à la retraite ou à une cessation d’activité avant l’âge d’ouverture des droits", tel est l’objectif de la dernière réunion du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui s’est tenue le 14 mars.
Lorsque des salariés d'employeurs situés à l'étranger sont détachés en France sur des chantiers BTP, ils doivent leur être remis un document d'informations sur la réglementation française applicable en droit du travail et sur les modalités selon lesquelles le salarié détaché peut faire valoir ses droits (articles L8291-1 et R. 8294-8 du code du travail).
Remis la semaine dernière au président de la République, le rapport de la commission sur l'intelligence artificielle (IA) s'avère assez optimiste sur les effets de l'IA en matière de croissance et d'emploi.
En 2022, 134 375 inaptitudes ont été prononcées par les médecins du travail dans les services de prévention et de santé au travail (SPST interentreprises et SPST autonomes), dont 130 753 dans les SPSTI, indique la direction générale du travail (DGT) dans son enquête sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2022 publiée en février 2024.
Lundi 18 mars, les députés ont adopté sans le modifier l'amendement proposé par le gouvernement sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (voir ci-dessous), visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie (55 voix pour, 22 contre).
La Fédération Syntec (qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel) vient de signer, avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Concrètement, il généralise la formation à tous les managers sur ce type de phénomènes. Celle-çi est prise en charge par la branche.