L'enquête menée par la Direction générale du travail (DGT) entre avril et août 2022 auprès de tous les service de prévention et de santé au travail (SPST) en France (autonomes et interentreprises- SPSTA et SPSTI) a pour objectif de permettre à l'administration d'avoir une meilleure connaissance, consolidée au niveau national, de l'activité des SPST et de leur fonctionnement. Cette enquête remplace désormais les rapports d'activité médicale et les rapports d'activité financière établis antérieurement par les SPST.

Pour la mesure de l'audience des organisations syndicales relatives aux entreprises de moins de 11 salariés, l’article R. 2122-34 du code du travail prévoit qu’un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures et des documents de propagande électorale des organisations syndicales, ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt de candidature. 

C’est désormais chose faite :

Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Deux problèmes se posent. Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il dégage sa voiture de la neige. De plus, pour tenir compte du temps de trajet rallongé au vu des conditions météo, il est en avance sur son horaire habituel. Ces éléments empêchent-ils la qualification d'accident de trajet à l'accident survenu au salarié ?

Des courriels à caractère racistes envoyés par une salariée à certains de ses collègues depuis sa messagerie professionnelle peuvent-ils justifier son licenciement ? C'est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars dernier.

Pas d’amélioration pour l’Index égalité professionnelle en 2023 : la note moyenne est de 88 sur un total maximum de 100, en 2024 comme en 2023, selon les chiffres publiés le 8 mars par le ministère du travail, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme. En 2022, le score était de 84 points. Les structures de 50 à 250 salariés gagnent, elles, un point (de 87 à 88).