A la une (brève)
Au 1er trimestre 2024, le nombre de chômeurs inscrits après un licenciement économique progresse de 15%
26/04/2024
Le chômage est globalement stable en France selon les derniers chiffres de la Dares, pour le 1er trimestre de 2024.
ActuEL RH
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La CFTC signe les accords sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles
26/04/2024
Après la CFDT, la CFTC a annoncé, hier, qu’elle signait les deux accords négociés par les organisations syndicales et l’U2P.
A la une (brève)
Projet de loi de simplification : le Conseil d'Etat rejette la disposition sur le "test PME"
26/04/2024
Dans son avis sur le projet de loi de simplification du gouvernement (lire en pièce jointe), le Conseil d'Etat regrette "le bref délai dont il a disposé pour examiner ce projet de loi, alors que l’urgence qui s’attache à l’adoption des mesures proposées n’est pas avérée et qu’une démarche de simplification suppose, pour atteindre pleinement son objectif, une étude approfondie des dispositions dont la modification est proposée". Le Conseil d'Etat déplore également une étude d'impact "insuffisamment aboutie" .
A la une
Un courriel informant les salariés de l’absence de droit aux congés de fractionnement est-il suffisant ?
26/04/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Petit rappel : les congés de fractionnement, qu’est-ce que c’est ?
Constitue une sanction pécuniaire prohibée la retenue sur salaire d'une journée, opérée sans motif légitime par l'employeur, en raison du retard du salarié à une formation obligatoire. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024.
"Le fait pour un employeur d'opérer, sur le salaire de ses agents, une retenue motivée par l'exécution défectueuse de leurs obligations ou excédant la durée d'absence imputable au salarié, constitue une sanction pécuniaire interdite".
Nicolas Marchand, DRH transformation, santé et sécurité d’Enedis, décrypte l’accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion, signé, le 17 avril dernier, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives. Parmi les objectifs, afficher un taux d’emploi de 7 % des travailleurs handicapés d’ici à 2027 (7,2 % en 2023). Interview.
Dans quel contexte avez-vous conclu, le 17 avril, ce nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées ?
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La CFDT signe les accords sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles
25/04/2024
La CFDT a indiqué hier sa décision de signer les deux accords négociés par les organisations syndicales avec la seule U2P, au grand dam du Medef et de la CPME, suite à l'échec de la négociation interprofessionnelle sur le pacte de vie au travail.
Le projet de loi de simplification, présenté au conseil des ministres le mercredi 23 avril 2024, prévoit une nouvelle simplification du bulletin de paie d’ici à 2027. L’objectif est de diminuer de 55 à 15 le nombre de lignes du bulletin de paie, afin de faciliter la lisibilité pour les salariés.
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Modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d'apprentissage : démarches à réaliser par les établissements
25/04/2024
Pour l'année 2023, et à titre dérogatoire, les fonds recouvrés au titre du solde de la taxe d'apprentissage pour lesquels les employeurs n'ont pas désigné d'établissements destinataires sont versés par la Caisse des dépôts aux établissements habilités qui n'ont pas reçu un montant au moins équivalent à celui perçu en 2022.
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JO 2024 : à la SNCF "les jeux n’ont pas été un levier de dialogue social"
25/04/2024
Mardi, le Club du droit social organisait une table-ronde sur un sujet on ne peut plus au cœur de l’actualité : "JO de Paris : le grand défi des DRH". L’invitée ? Stéphanie Metivet-Cochard, directrice adjointe du département social responsabilités sûretés de la direction juridique du groupe SNCF.