Pour la CGT, la représentativité syndicale ne peut pas reposer uniquement sur le seul nombre d'adhérents. "Un syndicat ne doit-il pas répondre à deux critères fondamentaux que sont le respect des valeurs républicaines et l'indépendance vis-à-vis de l'employeur ? ", s'interroge la confédération dans une note de problématique.
L'ACOSS rappelle dans un document synthétique le régime social applicable aux outils issus des nouvelles technologies (ordinateurs, progiciels, logiciels, téléphones portables...). Elle explique le régime d'exonération de cotisations prévu par la loi de finances pour 2008 pour le don de matériel informatique entièrement amorti par l'entreprise.
Un employé d'une station service sur une autoroute bénéficie d'une pause de 30 minutes par jour. Il demande son paiement. La Cour de cassation lui donne raison. Ce temps de pause devait être considéré comme du temps de travail effectif car le salarié était à la disposition de son employeur pour participer à l'activité de l'entreprise.
Le 31 janvier 2008, le conseil d'administration de l'Unedic a élu Michel Davy de Virville nouveau président de l'Unedic. Il succède à Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT. Né en 1945, Michel de Virville est secrétaire général du groupe Renault. Il a participé comme conseilelr technique à plusieurs gouvernements, dont celui de Pierre Mauroy, de Laurent Fabius. De 1988 à 1991, il aété directeur de cabinet de Jean-Pierre Soisson, ministre du travail. Il a rejoint le groupe Renault depuis 1993 comme secrétaire général puis comme DRH de 1998 à 2007.
Le 6 février, Nicolas Sarkozy présidera une nouvelle conférence tripartite, réunissant les syndicats, le patronat et le gouvernement.
Son thème cette fois-ci porte sur la protection sociale.
Le 30 janvier, le président de la République a adressé un courrier (voir ci-joint) aux partenaires sociaux dans lequel il leur fixe leur feuille de route. Cette conférence doit " permettre de fixer les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir ".
Et le président de les lister.
La loi sur le pouvoir d'achat est parue au Journal officiel du 9 février.
Elle autorise les salariés à débloquer par anticipation leurs droits à participation dans la limite d'un plafond de 10 000 €.
Les entreprises doivent informer leurs salariés de cette possibilité dans un délai de deux mois à compter de la parution de la loi, soit le 9 avril 2008 au plus tard.
" Nous voulons faire connaître aux jeunes et à leurs parents les métiers d'ouvriers qualifiés ". Comme bon nombre d'entreprises industrielles, DCNS (13 000 salariés) peine à intéresser les jeunes aux métiers manuels. Pour y remédier, le constructeur naval lance une filière compétence.
C'est une innovation. Pour la première fois, les partenaires sociaux ont créé une période d'essai interprofessionnelle.
L'article 4 de l'accord du 11 janvier en fixe la durée :
- ouvriers et employés : entre 1 et 2 mois maximum ;
- agents de maîtrise et techniciens : entre 2 et 3 mois maximum ;
- cadres : entre 3 et 4 mois maximum.
La possibilité de réduire l'indemnité de fin de CDD de 10 % à 6 % a été introduite par la loi du 3 janvier 2003 pour les accords de branche (article L. 122-3-4, alinéa 2 ,du Code du travail). Elle a été étendue aux accords collectifs d'entreprise ou d'établissement par la loi du 4 mai 2004.
Une caissière de supermarché, promue chef de groupe, travaille successivement à Chalons, Torcy puis Auxerre. Elle refuse d'aller à Nevers malgré la clause de mobilité. Elle est licenciée pour faute grave. Selon la Cour, son refus peut "constituer un manquement à ses obligations contractuelles mais ne caractérise pas, à lui seul, une faute grave ".