La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a lancé depuis 2 ans un programme national de lutte contre les abus et les fraudes. 206 millions d'euros ont ainsi été économisés. Le 6 décembre 2007, elle a rendu le bilan de l'année 2007 et le programme pour l'année 2008.
La Cnam l'assure, « la lutte contre les arrêts de travail injustifiés reste un thème prioritaire ».
Les articles L.122-45 et l'article L.412-2 du Code du travail prohibent toute discrimination en raison de l'activité syndicale. Deux arrêts du 27 novembre illustrent le contrôle qu'effectuent les juges lorsqu'ils sont saisis d'une plainte pour discrimination syndicale.
Est injustifié le licenciement d'un magasinier à qui l'employeur reprochait une faute professionnelle isolée. Les juges ont relevé que ces " erreurs résultaient de faits uniques et isolés, alors que depuis trois ans l'intéressé donnait toute satisfaction dans son travail ".
L'Institut Manpower pour l'emploi, LCI et Les Echos ont effectué une enquête du 2 au 15 novembre 2007 afin de mesurer le moral des salariés et des chefs d'entreprise et de recueillir leur opinion sur l'efficacité des réformes en cours.
Durant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.
La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 21 novembre. L'employeur qui licencie un salarié accidenté pour faute grave doit impérativement respecter les délais de la procédure disciplinaire.
Xavier Bertrand a précisé vendredi 7 décembre les changements à l'étude sur la législation sur le travail dominical. Etendre les zones autorisées, doubler le salaire et permettre au salarié de refuser sont les trois mesures annoncées par le ministre du Travail.
L'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'emploi du 12 octobre 2006 prévoit l'instauration d'un "comité élargi de la diversité". Les entreprises qui disposent d'un comité d'établissement ou d'un comité d'entreprise doivent, une fois par an, tenir une séance dont l'ordre du jour prévoit de débattre de la question de la diversité. Ce comité est "élargi" car les délégués du personnel et les délégués syndicaux doivent y être associés. La CFDT déplore que cet accord n'a pas encore été étendu à l'ensemble des entreprises.
C'était l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : "marier l'Anpe et les Assedics" rappelle RTL. C'est pratiquement chose faite. Le conseil des ministres a adopté le 6 décembre le projet de loi sur la fusion. Il sera soumis le 8 janvier aux députés, pour un vote définitif au cours du premier trimestre selon Les Echos.
C'est une véritable course contre la montre qui démarre. Lundi 10 décembre, le Conseil d'Etat doit remettre au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi qui lui a été transmis le 5 décembre. Le texte sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres pour ensuite suivre probablement une seule navette parlementaire (l'urgence sera sûrement déclarée sur ce texte au Parlement).
L'objectif: que ces nouvelles mesures législatives puissent être appliquées dans les entreprises à partir du 1er janvier 2008.
Un contrat à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord. La volonté des deux parties doit alors être "claire et non équivoque". Une telle volonté n'est pas établie lorsque le salarié se rétracte dès le lendemain selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2007.