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Face à l’effort de guerre, l’Opco inter-industriel prêt à relever le défi

L’opérateur de compétences inter-industriel, l’Opco 2I, se met en ordre de marche pour répondre au besoin de réarmement. Reste que cette stratégie nécessite pour ces dirigeants d’adapter les dispositifs de formation et de revoir les budgets dédiés. Le point de vue d’Edwin Liard et de Pascal Le Guyader, respectivement président et vice-président de l’Opco.

Alors que le budget de la défense est appelé à s’accroître pour faire face à la "menace russe", l’idée d’adapter l’offre de formation à la nouvelle feuille de route militaire fait son chemin au sein de l’Opco 2I.

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Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire

Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

Dans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.

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Existe-t-il des spécificités applicables au licenciement d’un salarié reconnu comme travailleur handicapé ? 

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de licencier un salarié en raison de son handicap ? 

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Les outils d'IA doivent être utilisés judicieusement pour améliorer les conditions de SST

Un avis du Comité économique et social européen sur "Une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 21 mars dernier (en pièce jointe).

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Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables

Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Un salarié atteint de troubles psychiques menace une collègue

En l’espèce, un salarié ayant 28 ans d’ancienneté dans l’entreprise au sein de laquelle il travaille, fait l’objet de nombreux arrêts de travail pour dépression. Après avoir envoyé des messages menaçants, de façon répétée, à l’une de ses collègues, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire. Puis, il a été hospitalisé à la suite d’une décompensation psychotique, ce qui a entraîné le report de son entretien préalable. Il a été licencié pour faute grave.

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Pourquoi et comment avoir une approche sexuée en prévention ?

"La prévention des risques professionnels a-t-elle un sexe ?". À travers un guide publié début mars, l'Anact revient sur le bien-fondé d'une approche sexuée de la prévention et livre un vade-mecum pour adapter les actions aux besoins spécifiques de tous... et de chacun(e).

Depuis 2014, l’évaluation des risques doit tenir compte de "l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe" (article L 4121-3 du code du travail). Or, ce point pose question à de nombreux préventeurs. L’Anact a publié le 7 mars un guide (*) (en pièce jointe) qui donne des pistes de réflexion et d’action.

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Apprentissage transfrontalier : le cadre réglementaire est fixé

Un

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Refonte des pratiques managériales françaises : l'Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

Management "vertical", "directif"… Dans un rapport publié le 28 mars, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un constat peu flatteur des pratiques de management en France et formule une série de recommandations afin d’inverser la tendance.

La France souffre d'un déficit de qualité dans ses pratiques managériales. Tel est le constat sans appel dressé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport rendu public le 28 mars. L'étude, qui compare le système français à celui de quatre voisins européens  - Allemagne, Irlande, Italie et Suède -, fait état de "piètres résultats" en matière de management.

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Diminution du plafond d'exonération des cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage : le décret est paru

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 a diminué le plafond d'exonération des cotisations salariales des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025.

Le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales est dorénavant plafonné à 50 % du Smic, au lieu de 79 % jusqu'à présent (article L.6243-2 modifié du code du travail).