Les deux dernières lois de financement  de la sécurité sociale ohnt supprimé les disposiitfs d'exonération de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP).

" Dans une optique d'incitation à la prévention, explique le ministère, il est important de ne plus exonérer les entreprises d'un taux qui reflète leurs efforts ou leur absence d'effort en matière de prévention".

Une circulaire du 30 janvier de la direction de la sécurité sociale (DSS) revient sur les modalités de cette suppression, qui s'applique depuis le 1er janvier 2008.

 La mobilité est au cœur des préocupations actuelles. Une étude du Pôle Rhônes-Alpes de l'Orientation (PRAO), portail des professionnels de l'orientation, de la formation et de l'emploi, s'est penchée sur la question de la mobilité professionnelle à travers les changements de métiers. Les éclairages qu'elle apporte permettent de rectifier certaines idées sur la mobilité professionnelle.

Cette nouvelle circulaire est née du tour de France entrepris par Alain Tapie pour expliquer l'application de la loi Tepa sur les heures supplémentaires.

Durant ses rencontres avec les partenaires sociaux et les entreprises, il a glané une foultitude de questions techniques. La circulaire répond à une trentaine d'entre elles.

"Les réponses seront opposables aux services chargés du contrôle", prend la peine de préciser le ministère du Travail.

Dans certaines entreprises, le vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel s'avère plus pratique. Mais il peut être source de conflits car il comporte des risques (respect du secret du vote, intégration des résultats au scrutin, etc.). Il est également soumis à un aléa important : l'acheminement postal des votes.

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, la Cour de cassation explique sous quelles conditions l'élection reste valable en cas de manquement de la Poste.

Pour chacun, la messagerie électrononique est devenue un outil de travail à part entière.

Encore faut-il que les salariés l'utilisent pour un usage professionnel et n'en abusent pas.

Dans un arrêt du 22 janvier 2008, la Cour de cassation statue à propos d'un tract syndical diffusé par mail par un délégué syndical.

L'article L.321-1-2 du Code du travail impose un formalisme spécifique à toute proposition de modification du contrat de travail pour un motif économique.

L'employeur qui envisage, pour un motif économique, d'apporter une modification au contrat de travail, doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et lui laisser un mois de réflexion.