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Chronique
Charges sociales

L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ?

16/04/2024
Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.

L'adoption de la Corporate sustainability reporting directive (CSRD) par l'Union européenne constitue une avancée majeure dans les exigences de transparence pour les entreprises, visant à uniformiser le reporting de durabilité à travers le continent européen.

Emmanuel Gayte
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Durée du travail et rémunération

L’U2P lance aujourd’hui une négociation sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles

16/04/2024

L’Union des entreprises de proximité (U2P) convie aujourd’hui les organisations patronales et syndicales sur le compte-épargne temps universel (Cetu). Le Medef et la CPME avaient refusé d'inclure le thème de Cetu, porté par la CFDT, dans un projet d'accord sur l'emploi des seniors qui s'était soldé par un constat d'échec dans la nuit du 9 au 10 avril.

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Durée du travail et rémunération

JO 2024 : le non-respect des conditions liées aux dérogations autorisées au repos dominical sanctionné par une amende de 5e classe

16/04/2024

La loi du 19 mai 2023 sur les Jeux olympiques et paralympiques crée une dérogation temporaire au repos dominical pour certains commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites. La dérogation s'applique du 15 juin au 30 septembre 2024.

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Santé et sécurité

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives aux travaux en hauteur

15/04/2024

Un arrêté du 15 mars 2024 fixe la liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (la liste est jointe en annexe de l'arrêté). 

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Emploi

Nouvelle baisse des embauches au 4e trimestre 2023

15/04/2024

Les embauches en contrat à durée indéterminée ont reculé de 0,7 % au 4e trimestre 2023 (après une baisse de 0,8 % au trimestre précédent) selon une nouvelle étude de la Dares.

A la une
Absences et congés

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail

15/04/2024
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.

Le législateur vient de mettre le code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.

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Charges sociales

Frais de télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2023

15/04/2024
L'allocation pour frais de télétravail reste a priori exonérée d'impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour l'imposition 2024 des revenus 2023. Idem pour la déduction des frais de télétravail au régime réel.

"Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,60 € par jour, 57,20 € par mois".

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Santé et sécurité

TMS en 2021 : une analyse par secteur d'activité

18/04/2024
A partir des données du baromètre de 2021, Santé publique France a estimé la prévalence des troubles musculosquelettiques (TMS) dans la population générale, dans la population active et selon le secteur d'activité. L'objectif est notamment de cibler les secteurs d'activité prioritaires pour des actions de prévention.

Santé publique France (SPF) a publié récemment une analyse de la prévalence des troubles musculosquelettiques (TMS) en France (*).

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Formation

Un décret fixe la composition du jury pour la VAE

15/04/2024
Un décret du 10 avril 2024 fixe la composition du jury pour la validation des acquis de l'expérience. Ce texte complète par ailleurs les dispositions du code du travail qui portent de 24 à 48 heures la durée du congé pour VAE.

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réformé la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L'article L.6412-3 du code du travail indique que "la validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret".

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Emploi

Top départ pour le Comité national pour l'emploi

12/04/2024

La ministre du travail, Catherine Vautrin, a présidé hier le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Ce comité réunit les organisations patronales et syndicales, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, l’ensemble des représentants des acteurs de l’emploi et de l’insertion et des représentants des usagers.