La mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire, depuis 2020, pour les organismes qui dispensent des formations par apprentissage. Cette comptabilité doit être transmise tous les ans à France compétences.

Cette dernière indique sur son site les dates de la campagne 2024 de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage. Pour l'exercice 2023, elle débute le 15 avril et prendra fin le 31 juillet 2024.

La branche des entreprises de l'accouvage et de la sélection agricole a signé le 30 janvier 2024 un avenant à la CCN qui comporte des augmentations des salaires minimas, l'évolution de la prime d'ancienneté, un accès facilité à la retraite progressive mais également des mesures visant à faciliter le travail des femmes. 

Un décret du 10 avril 2024 renouvelle pour cinq ans, à compter du 12 avril 2024, la commission de labellisation du label diversité, instance chargée de rendre un avis favorable ou défavorable à la labellisation des employeurs qui en font la demande, au vu des rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation en vue de la délivrance du label diversité. Elle rassemble des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des experts.

Après l’ANDRH, l’Apec, le groupe Orange ou encore L’Oréal, l’Urssaf a signé mardi la charte "Cancer et emploi" élaborée par l’Institut national du cancer (INCa). "Signer la charte de l’INCa, c’est rejoindre des professionnels animés par l’envie d’agir pour la réussite du retour en entreprise de salariés touchés par un cancer", s’est félicité Romain Thévenon, DRH de l’Urssaf, dans le communiqué de presse paru au lendemain de la signature.

Pour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer chaque année une déclaration relative à leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et si l’obligation n’est pas respectée (au moins 6 % de bénéficiaires dans leur effectif), elles doivent régler une contribution annuelle.

Après l’examen à l’Assemblée nationale en décembre 2023 puis au Sénat en mars 2024, la proposition de loi contre les discriminations, portée par Marc Ferracci (Renaissance), a été débattue en commission mixte paritaire, hier, sans succès.

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA débutera pour les employeurs le 27 mai prochain. La Caisse des dépôts qui gère cette plateforme vient de mettre en ligne le calendrier de répartition pour le solde réglé au titre de l'année 2023.