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Durée du travail et rémunération

Jeux olympiques 2024 : un appel pour une compensation intégrale pour les entreprises et les salariés qui se verraient empêchés de travailler

03/04/2024

Dans une lettre ouverte adressée aux pouvoirs publics (en pièce jointe), les deux co-présidents du Comité de la Charte Sociale Paris 2024, Bernard Thibault et Dominique Carlac'h, demandent aux pouvoirs publics "un dispositif de compensation intégrale pour les entreprises et les salariés qui se verraient empêchés dans leur activité du fait des JOP et des mesures de sécurité qu’ils imposent".

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Durée du travail et rémunération

Qui peut bénéficier de la médaille d’honneur du travail ?

05/04/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? 

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique qui récompense des années de service d'un salarié, la qualité exceptionnelle de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. 

Qui peut bénéficier de la médaille d'honneur du travail ? 

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Recrutement

Des prévisions optimistes pour l'emploi des cadres en 2024

03/04/2024
L'Association pour l'emploi des cadres a publié hier ses dernières prévisions en matière de recrutement des cadres. En 2024, la dynamique devrait se poursuivre.

Un marché de l'emploi cadre qui se porte bien en 2023

En 2023, les entreprises ont recruté 330 700 cadres, des chiffres qui renouent avec ceux d'avant la crise sanitaire. L'Apec note que "les moteurs traditionnels de l'emploi cadre (activités informatiques, ingénierie - R&D, activités juridique, comptable, conseil) sont restés très actifs avec des hausses observées de leurs volumes de recrutement de cadres oscillant entre +6 % et +10 %".

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Durée du travail et rémunération

Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2024

03/04/2024

Le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024, indique la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 29 mars 2024.

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

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Santé et sécurité

Prévention des risques : où en sont les employeurs ?

04/04/2024
Selon une analyse récente de la Dares, basée sur les chiffres 2019, le DUERP n'est pas à jour dans la moitié des établissements. Les risques physiques ne font pas tous l'objet de mesures de prévention. Et la prévention des risques psychosociaux est encore loin d'être répandue.

La Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail (*).

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Contrôles et contentieux

Inspection du travail : la carte des unités de contrôle est modifiée

02/04/2024

A peine paru, déjà rectifié : le tableau présentant la répartition, dans toute la France, des unités de contrôle de l'inspection du travail fait l'object d'une petite rectification, dans un arrêté paru vendredi 29 mars au Journal officiel. Nous reproduisons ci-dessous le nouveau tableau.

 

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Santé et sécurité

Le rôle et le fonctionnement du Fipu sont expliqués par la Cnam

03/04/2024
Une circulaire de la Cnam du 13 mars 2024 détaille notamment les conditions dans lesquelles le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) finance les projets de transition professionnelle des salariés exposés aux risques ergonomiques. Ce fonds peut aussi verser des aides aux entreprises.

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a pour mission de renforcer la prévention des facteurs de risques dits ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques).

Un budget de 200 millions d'euros

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 13 mars 2024 présente le fonctionnement du Fipu qui est opérationnel depuis le 18 mars 2024.

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Absences et congés

Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement

02/04/2024
A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.

Selon l'article L.1226-2-1 du code du travail, hormis le cas où l'avis d'inaptitude mentionne l'un des deux cas de dispense légale de reclassement, l'employeur ne peut licencier un salarié déclaré inapte que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.