Dans certaines entreprises, le vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel s'avère plus pratique. Mais il peut être source de conflits car il comporte des risques (respect du secret du vote, intégration des résultats au scrutin, etc.). Il est également soumis à un aléa important : l'acheminement postal des votes.

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, la Cour de cassation explique sous quelles conditions l'élection reste valable en cas de manquement de la Poste.

Pour chacun, la messagerie électrononique est devenue un outil de travail à part entière.

Encore faut-il que les salariés l'utilisent pour un usage professionnel et n'en abusent pas.

Dans un arrêt du 22 janvier 2008, la Cour de cassation statue à propos d'un tract syndical diffusé par mail par un délégué syndical.

L'article L.321-1-2 du Code du travail impose un formalisme spécifique à toute proposition de modification du contrat de travail pour un motif économique.

L'employeur qui envisage, pour un motif économique, d'apporter une modification au contrat de travail, doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et lui laisser un mois de réflexion.

Chaque année, les entreprises de 20 salarié et plus doivent effectuer leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour la première fois cette année, les entreprises vont pouvoir l'effectuer via Internet.

" C'est encore un peu plus un retour an arrière ", déplore FO. "Nous nous interrogeons sur la stratégie patronale ", complète la CFDT. " C'est de la provocation ", estime la CFTC.

Les syndicats sont unanimes pour critiquer le nouveau texte que la délégation patronale leur a remis le 6 février sur la "réduction de la pénibilité".

Deux autres réunions sont prévues, le 4 mars et le 25 mars. Il est peu probable qu'ils parviennent à cette date à un accord tant les points de divergence sont nombreux.