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Management

Entretiens d'évaluation : il faut consulter le CHSCT

06/12/2007
La mise en application d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation doit être soumise à l'avis préalable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La Cour de cassation considère en effet, dans un arrêt du 28 novembre 2007, qu'une telle procédure a des conséquences en matière de conditions de travail et concerne donc le CHSCT.

L'entretien annuel nuirait-il gravement à la santé ? La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion d'admettre la qualification d'accident du travail pour une dépression nerveuse survenue à l'issue d'un entretien professionnel. Elle décide maintenant que la mise en place d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation modifie les conditions de travail et doit par conséquent être soumise pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé de veiller à la protection de la santé des travailleurs.

 

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Représentation du personnel

Internet : le nouveau porte-voix des syndicats

06/12/2007
A l'occasion du lancement du site « Miroir social », le 4 décembre 2007, directeurs de ressources humaines, syndicalistes et experts se sont interrogés sur la diffusion de l'information sociale. Jusqu'où aller ? Si Internet change la donne, c'est surtout en permettant aux syndicats de s'emparer davantage de l'information sociale et de devenir des vecteurs d'information.

Si des tracts syndicaux sont encore distribués à l'entrée de l'entreprise, les blogs militants prennent le relais. Ils offrent l'avantage d'une interactivité immédiate avec les salariés. Internet s'avère un formidable outil de diffusion de l'information syndicale et sociale, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. Rodolphe Helderlé, concepteur du site « Miroir social » en est conscient. Sa plateforme d'information et d'échange, qu'il a conçue pour les partenaires du dialogue social, se veut un outil d'émancipation de la parole salariale.

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Durée du travail et rémunération

Un projet de loi le 12 décembre sur le pouvoir d'achat

05/12/2007

Le 12 décembre, le gouvernement présentera en conseil des ministres un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ce texte comportera les mesures sur le rachat des jours RTT, le déblocage exceptionnel de la participation et le versement de la prime de 1000 € dans les PME. Ce "paquet fiscal II"  devrait s'appliquer dès le 1er janvier 2008.

Revue de presse
Contrat de travail

Suspicion autour de la recodification du Code du travail

05/12/2007

Dans la nuit du 4 décembre, les députés devaient adopter en première lecture le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la recodification du Code du travail. Le texte retourne au Sénat pour un examen en deuxième lecture à partir du 19 décembre.

Le nouveau Code du travail doit normalement entrer en application le 1er mai prochain.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

Le nombre de jours doit être mentionné dans la convention de forfait

05/12/2007
Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos. A défaut, décide la Cour de cassation, la convention est irrégulière et l'employeur doit payer les heures supplémentaires.

Une convention de forfait en jours qui ne comporte pas le nombre de jours travaillés est irrégulière, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre. En conséquence, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires qu'il a éventuellement effectuées.

 

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Emploi

Intérim : Creyf's change de nom et devient Start people

16/01/2008

Depuis le 14 janvier 2008, les 200 agences de travail temporaire Creyf's ont changé de nom. En 2005, l'enseigne a été rachetée par le groupe néerlandais USG people qui rebaptise les agences françaises Start people. Comme ses concurrents, le groupe de travail temporaire souhaite apporter une réponse RH complète à ses entreprises clientes: mission de travail temporaire, placement de salariés en CDI ou CDD, formation et placement des demandeurs d'emploi.

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Emploi

70% des jeunes démarrent par un contrat précaire

05/12/2007
Selon un observatoire réalisé par l'Ifop pour le compte de l'entreprise d'intérim Start people auprès de 2 000 jeunes de 20 à 30 ans, 70 % des jeunes démarrent dans la vie active par un CDD ou une mission d'intérim. 38% perçoivent moins de 1000 € bruts par mois pour leur première embauche. 65% des jeunes interrogés ont déjà changé au moins une fois d'emploi.

A l'occasion de son changement de nom, l'entreprise Creyf's intérim (qui devient Start People en janvier prochain), a réalisé un observatoire sur le premier emploi des jeunes. 2000 personnes de 20 à 30 ans ont été interrogées par l'Ifop. Parmi eux, 64% sont en activité, 17 % sont sans emploi et 9% encore étudiants.

Ce baromètre permet de tracer leur cheminement vers l'emploi à la fin de leur scolarité. 81% des jeunes intérrogés ont au minimum le bac.

 

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Absences et congés

L'obligation de loyauté subsiste même pendant la maladie

04/12/2007
En signant son contrat de travail, le salarié s'engage à faire preuve de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation perdure même lorsque le contrat est suspendu en raison de la maladie du salarié. La Cour de cassation vient de le rappeler très récemment.

La relation de travail crée à la charge du salarié une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation ne connaît aucune « pause ». Même pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié est tenu de rester loyal et  « fidèle » à son entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2007.

 

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Durée du travail et rémunération

Preuve des heures supplémentaires

04/12/2007

 "Si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune partie, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié", exige la Cour de cassation. Sinon, et dans la mesure où le salarié étaye sa demande d'éléments concrets, l'employeur sera condamné au paiement de ces heures et du repos compensateur.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

35 heures : les entreprises ont-elles la bonne clef pour faire sauter le verrou?

04/12/2007

La volonté présidentielle est claire : faire « sauter le verrou » des 35 heures. Xavier Bertrand l'a affirmé dans Le Journal du dimanche du 2 décembre « aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan [des 35 heures] ». Pour autant, la mise en œuvre des mesures annoncées sera-t-elle aussi simple qu'annoncée ?