Dans une étude publiée mardi dernier, l’Unédic montre que le taux d’emploi des seniors augmente partout dans l’Union européenne (43 % en 2008, 60 % fin 2021) et que leur taux de chômage est plus bas que celui du reste de la population active. En France, il s’élève ainsi en 2021 à 6,3 %, contre 7,5 % chez l’ensemble des actifs.
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Emploi des seniors : les entreprises doivent anticiper le recul de l'âge de départ à la retraite
20/03/2023
Le 15 mars dernier, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, et Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite, ont organisé un webinaire sur l'impact RH de la réforme des retraites. L'occasion de rappeler aux entreprises l'importance de s'occuper de l'emploi des seniors dès à présent, que la réforme des retraites soit adoptée ou non.
Alors que l'on saura aujourd'hui si le PLRFSS est bien adopté sans vote à l'Assemblée nationale, à la suite du dépôt de motions de censure de l'opposition, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, et Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite ont souligné que - réforme adoptée ou non - la question du maintien des seniors en emploi se pose face aux difficultés de recrutement grandissantes des entreprises et au manque croissant de savoir-faire disponibles sur le marché du travail.
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L’OIT préconise une revalorisation du travail des "travailleurs clés"
20/03/2023
L’épidémie de Covid-19 a montré à quel point les sociétés ont besoin des travailleurs de la santé, de l’alimentaire, ou encore des transports, c’est-à-dire des "travailleurs clés" ou de "deuxième ligne", qui représentent 52 % de la main-d’œuvre mondiale (34 % dans les pays à revenu élevé).
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Réforme des retraites : les dispositions sur lesquelles le gouvernement engage sa responsabilité
17/03/2023
Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire mercredi et tel qu'il a été voté hier par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.
Après le vote par le Sénat hier matin du texte de la réforme des retraites élaboré la veille en commission mixte paritaire (CMP), le gouvernement, visiblement peu assuré de disposer d'une majorité sur ce texte, a choisi de ne pas prendre le risque d'un vote devant les députés : il a donc engagé sa responsabilité via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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Vers une nouvelle hausse du Smic au printemps
17/03/2023
Dans une note de conjoncture publiée le 15 mars 2023 (en pièce jointe), l'Insee augure dune nouvelle augmentation du Smic au printemps prochain.
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Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !
21/03/2023
S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.
S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.
La chambre sociale de la Cour de cassation a infléchi de manière générale sa position en matière d'irrecevabilité d'une preuve illicite. Un infléchissement qui s’applique également à la production de preuves issues d’un dispositif de vidéosurveillance des salariés.
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.
Dans cette sélection d'arrêts, nous traitons de la faute inexcusable de l'employeur, des réserves qu'il peut émettre, du préjudice d'agrément, de la prescription de l'action en inopposabilité de l'employeur ou bien encore de la composition du salaire de référence servant de base au calcul de l'indemnité journalière.
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DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022
17/03/2023
Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :
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L'intersyndicale conserve sa détermination et invite à poursuivre la mobilisation aujourd'hui
16/03/2023
A l'issue une nouvelle journée de mobilisation réussie qui a réuni 1,7 millions de manifestants dans le pays selon la CGT (dont 450 000 à Paris), 480 000 selon le ministère de l'Intérieur, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi retraites en fin d'après-midi. L'intersyndicale réunie au siège de la FSU à Paris a invité les jeunes et les travailleurs et travailleuses "à poursuivre les actions demain 16 mars journée de l’examen de cette réforme à l’Assemblée Nationale".
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Congrès CFE-CGC : François Hommeril candidat à sa réélection
16/03/2023
"Je me représente pour un troisième mandat", a annoncé sans surprise François Hommeril, président de la CFE-CGC, aux journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il part donc confiant pour le prochain congrès de son syndicat qui se tiendra les 22 et 23 mars à Tours.