Portail RH

A la une
Santé et sécurité

Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont mis à jour

18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Un arrêté du 3 mars 2025 actualise les modèles de documents délivrés par les professionnels des services de prévention et de santé au travail (SPST) à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs :

  • attestation de suivi ;
  • avis d'aptitude et d'inaptitude ;
  • proposition de mesures d'aménagement.

Ces nouveaux modèles pourront être utilisés à partir du 1er juillet prochain.

A la une
Management

AG2R La Mondiale : un référentiel de compétences pour les salariés aidants

19/03/2025
Le groupe AG2R La Mondiale a mis au point une démarche inédite d’identification des compétences induites par l’aide à un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Objectif ? Valoriser les savoir-faire acquis dans ces situations pour favoriser le retour ou le maintien dans l’emploi des proches aidants.

Coordonner l’aide à domicile, aider au suivi thérapeutique, gérer les contraintes dans la relation avec le patient, trouver des ressources complémentaires (juridiques, financières, soignantes), imaginer des solutions de suivi ou d’accompagnement pour son proche à distance…Toutes ces compétences de la vie extra-professionnelle peuvent être valorisées en entreprise.

A la une
Durée du travail et rémunération

Une convention de forfait jours nulle ou privée d'effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation

18/03/2025
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences financières d'une convention de forfait jours déclarée nulle ou privée d'effet. Si le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires, l'irrégularité qui entache la convention ne constitue pas nécessairement un préjudice. Il incombe au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui en résulterait.

Dérogatoires aux durées légales de travail, les conventions de forfait jours sont soumises à des conditions strictes de validité : exigence d’un accord collectif autorisant le forfait jours, application de dispositions supplétives le cas échéant, obligation d’établir une convention individuelle de forfait. Toutes ces précautions sont importantes dans la mesure où le recours au forfait jours expose le salarié à des durées de travail excessives pouvant porter préjudice à sa sécurité, sa santé et sa vie personnelle.

A la une (brève)
Santé et sécurité

Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025

18/03/2025

L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée.

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : François Bayrou refuse un retour aux 62 ans

17/03/2025

Interrogé sur France Inter dimanche midi, le Premier ministre a affirmé son opposition à un retour à 62 ans dans le cadre des concertations en cours. A la question "Beaucoup de gens veulent le retour à 62 ans, est-ce possible dans le contexte actuel ?", François Bayrou a répondu "Non, les représentants [aux concertations] savent quel est le rapport numérique, je l'ai fait établir par la Cour des comptes : nous sommes déjà en déficit sur les retraites du privé en dépit de la participation de l’État sur les retraites publiques qui se monte à 30 milliards".

A la une
Santé et sécurité

LFSS pour 2025 : les BOETH sont désormais visés dans la mutualisation du coût des maladies professionnelles différées

19/03/2025
La mutualisation du coût des maladies professionnelles est autorisée en vue de favoriser l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

La réforme des retraites intervenue avec la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est venue acter le principe d’une mutualisation du coût des maladies professionnelles entre les employeurs embauchant des seniors, en vue de dépasser les réticences de certaines entreprises à embaucher ces salariés âgés par crainte que le coût d'une éventuelle maladie professionnelle soit répercuté sur leurs ta

A la une
Santé et sécurité

La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes

18/03/2025
La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. A la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé "congé spécial santé".

Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un "congé spécial santé" pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.

A la une (brève)
Formation

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

17/03/2025

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences. 

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Fraude sociale : l’exécutif entend renforcer la solidarité financière du maître d’ouvrage selon le principe du "tiers co-responsable"

17/03/2025

En 2024, le total des fraudes pour travail dissimulé a atteint 1,58 milliard euros (soit 29, 6 % de la fraude sociale), selon Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, qui présentaient, le 14 mars, à Bercy, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Le niveau de recouvrement s’est, lui, élevé à 121 millions d’euros en 2024, en hausse de plus de 50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.

A la une (brève)
Contrat de travail

L'Ugict relance son enquête sur le télétravail

18/03/2025

"Y a-t-il un “backlash” ("contrecoup" en français) ou un maintien durable du télétravail dans les organisations de travail ? Que pensent les télétravailleur·ses de cette organisation de travail ? Changeraient-ils d’emploi si le télétravail était supprimé ?" C'est pour répondre à ces questions que le syndicat des cadres de la CGT, l'Ugict, relance son enquête nationale sur les pratiques des entreprises en matière de télétravail.