Dans un communiqué publié hier, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, se félicite de l’amendement déposé par le gouvernement en vue de compléter le projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne, en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie.
Après une expérimentation de neuf mois, de mars à novembre 2023, prolongée de trois mois, la direction de la Cnav a signé, le 11 mars, un accord, avec la CFDT, la CFTC et l’Unsa, visant à étendre la semaine de quatre jours à l’ensemble des 3 500 salariés. Il s’agit d’un accord de deux ans, et non pérenne, selon le souhait des organisations syndicales. Car d’après Jérôme Friteau, directeur des relations humaines et de la transformation de la Cnav, une "certaine fébrilité demeure, de la part à la fois des organisations syndicales mais aussi des managers".
L'objet du rapport remis, le 13 mars, au président de la République est vaste : ses recommandations visent à positionner la France comme un acteur clé en intelligence artificielle (IA), via des mesures favorables à l'innovation et à un nouveau compromis sur l'utilisation des données personnelles (lire notre encadré), afin de faire bénéficier l'économie française d'un effet potentiel important sur les gains de productivité.
Dans la foulée de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d'amendement et l'a déposé vendredi 15 mars à l'Assemblée nationale dans la perspective de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écolo
A la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un amendement du gouvernement est discuté aujourd'hui en première séance publique à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (voir notre article dans l'édition du jour).
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), en ajoutant notamment qu’ils "participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination". Alors quel est le rôle exact de ces services en matière de vaccination ?
Décidément le gouvernement ne manque pas d’idées sur la question du reste à charge concernant le compte personnel de formation. Mais pour l’heure, aucune ne semble tenir véritablement la corde. Bruno Le Maire avait annoncé, en février, une participation forfaitaire de 10 % du coût des formations.
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.
Le bureau national de la CFDT, qui s’est réuni les 12 et 13 mars, a voté à l’unanimité la poursuite des négociations sur le "Pacte de la vie au travail", en dépit de l’absence potentielle du compte épargne-temps universel (Cetu) dans le texte.
Peut-on proratiser le plafond de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit ?
Pour rappel, une convention de forfait annuel en jours peut être conclue sur la base d'un nombre de jours inférieur au plafond légal ou conventionnel : c’est le forfait jours réduit. Se pose alors la question de la proratisation ou non du plafond de sécurité sociale pour les salariés concernés car ce plafond est lié au temps de travail, il peut être réduit pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale des salariés à temps partiel notamment.