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A la une
Formation

Suppression de deux déclarations formation en 2008

13/12/2007
Le 11 décembre, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte supprime en 2008 la déclaration relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration formation continue des entreprises de moins de 10 salariés.

Les députés ont adopté le 11 décembre la proposition de loi sur la simplification du droit dans les mêmes termes que les sénateurs. Par conséquent, le texte est devenu définitif.

Plusieurs dispositions intéressent directement les entreprises, et notamment les services formation.

 

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Profession

L'ANDRH récompense deux ouvrages destinés aux DRH

13/12/2007

Le 13 décembre, deux ouvrages sont récompensés par la revue "Personnel" de l'ANDRH; Thomas Philippon et Gilles Verrier reçoivent aujourd'hui conjointement un "Stylo d'or", qui récompense un ouvrage utile et pertinent pour les DRH. Thomas Philippon pour son livre "Le capitalisme d'héritiers, la crise française du travail" (Ed seuil) ; Gilles Verrier (voir son interview ci-contre) pour "Réinventer les RH, 7 axes de progrès pour répondre au malaise des salariés" (Ed Dunod).

Revue de presse
Formation

Le compte épargne formation fait débat

13/12/2007

Le 11 décembre, se sont tenues les premières rencontres parlementaires sur la formation professionnelle. Au programme, l'approfondissement de certaines des réformes proposées par le sénateur Bernard Seillier. Le rapport envisage notamment la création d'un compte-épargne formation permettant aux salariés de capitaliser des heures de formation tout en assurant leur transférabilité.

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Charges sociales

La cotisation CET est maintenue en 2008

12/12/2007

La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), due à l'Agirc, est maintenue pour l'exercice 2008, aux mêmes taux qu'auparavant : 0,13 % à la charge du cadre et 0,22 % à la charge de l'employeur (soit un taux total de 0,35 %). Instituée jusqu'en 2005, cette contribution avait déjà été reconduite pour les années 2006 et 2007.

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Santé et sécurité

Environnement : les entreprises ont encore du travail !

12/12/2007

Selon le baromètre Monster, 41 % des salariés français déclarent qu'aucune action concrète en faveur de l'environnement n'est mise en place sur leur lieu de travail. 26 % estiment agir en faveur de l'environnement, notamment par le respect de mesures simples comme éteindre les lumières et les ordinateurs le soir.

 

 

A la une
Contrat de travail

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : attention à la confusion

13/12/2007
Dans deux arrêts du 27 novembre, la Cour de cassation revient sur les critères qui distinguent une mise à pied conservatoire d'une mise à pied disciplinaire. La première est forcément à durée indéterminée. Elle est prise dans l'attente de la sanction (souvent un licenciement) du salarié qui a commis une faute grave.

Il n'y a pas une mais bien deux mises à pied. Toutes deux sont généralement prises pour faire face à une faute grave du salarié. Mais leurs effets sont radicalement différents.

A la une
Formation

Contrat de professionnalisation : fin des exonérations pour les moins de 26 ans

12/12/2007
Les sénateurs ont adopté le 11 décembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2008. Les exonérations de cotisations attachées aux contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans sont supprimées à compter du 1er janvier 2008. Les entreprises qui emploient moins de 3% de contrats en alternance devront verser une taxe d'apprentissage de 0,6%.

Le Sénat a procédé au vote solennel de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 le 11 décembre. Les articles adoptés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat sont d'ores et déjà considérés comme définitifs. Ils entreront en vigueur l'année prochaine sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel et de la publication de la loi au Journal officiel. Les autres font l'objet d'une commission mixte paritaire le 13 décembre.

Présentation des dispositions d'ores et déjà adoptées.

 

A la une
Protection sociale

Pénibilité : vers un accord en mars 2008

12/12/2007
Syndicats et patronat ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. Quatre dates de négociation ont été arrêtées. Les syndicats souhaitent finaliser un accord sur un mécanisme de préretraite en mars prochain. La délégation patronale a été, pour la première fois, conduite par François-Xavier Clédat, PDG de l'entreprise du BTP Spie Batignolles.

Après l'avoir laissée en suspens plus de deux mois et demi, les partenaires sociaux ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. C'était la première réunion pilotée par le nouveau chef de file patronal, François-Xavier Clédat.

L'objet est de définir la pénibilité du travail et de permettre aux salariés qui en ont été victimes de cesser prématurément leur activité professionnelle.

 

Un calendrier de négociation

Quatre dates ont été arrêtées : le 23 janvier, le 6 février, le 4 mars et le 25 mars.

Mouvements

Patrick Bernasconi, chef de file patronal de la négociation sur la représentativité syndicale

12/12/2007

Le président de la Fédération nationale des travaux publics, Patrick Bernasconi, 52 ans, a été désigné par le Medef, l'UPA et la CGPME chef de file de la négociation sur la transparence financière, le financement du dialogue social, la représentativité syndicale et le développement de l'espace constractuel. Une première réunion doit se tenir avant la fin de l'année, a fait savoir le Medef.

Revue de presse
Représentation du personnel

Le gouvernement veut neutraliser les effets de seuil en 2008

12/12/2007

S'il est un sujet qui revient sans cesse sur la table et qui préoccupe les PME, c'est bien le franchissement des seuils sociaux. Un salarié de plus et l'entreprise se voit soumise à une nouvelle obligation. Avec les effets pervers que cela peut induire sur l'emploi si les entreprises restent à effectifs constants.