La volonté présidentielle est claire : faire « sauter le verrou » des 35 heures. Xavier Bertrand l'a affirmé dans Le Journal du dimanche du 2 décembre « aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan [des 35 heures] ». Pour autant, la mise en œuvre des mesures annoncées sera-t-elle aussi simple qu'annoncée ?
Les choses devraient aller très vite maintenant. "Dans les prochains jours, a déclaré ce week-end le Premier ministre, sera soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1000 € que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés".
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a confirmé aux organisations syndicales que le congé de fin d'activité (CFA) instauré pour tenir compte de la pénibilité de la profession de conducteur routier serait maintenu. Son financement pour 2008 est inscrit dans le projet de loi de finances. Ce dispositif permet aux conducteurs d'arrêter de travailler à partir de 55 ans, à condition d'afficher 25 années d'ancienneté dans la profession; ils perçoivent 75 % du salaire calculé sur la moyenne de leur dernière année.
Trois circulaires ministérielles expliquant la loi TEPA ont d'ores et déjà été publiées. Et fait rare, le ministère se contredit lui-même dans ses différents textes. La direction de la sécurité sociale DSS y met bon ordre et rappelle les dispositions que les entreprises doivent appliquer. Dans une circulaire datée du 27 novembre 2007, elle reprend le document questions-réponses du ministère de l'Emploi qui fait foi..
Dans sa lutte pour la défense des droits fondamentaux, l'Organisation internationale du travail (OIT) s'attaque en 2007 aux discriminations au travail. Le Bureau de l'OIT en France (BIT) prend le relais et a lancé une campagne le 30 novembre. L'affichage dans le métro parisien et dans le RER sera suivi d'un affichage dans les grandes villes de province dès janvier 2008. Cette campagne sera clôturée par un colloque en mars 2008. Un document questions-réponses est disponible sur le site du BIT.
" C'est la première fois que l'on signe un accord sur l'emploi des handicapés ", admet Caroline Hibon, chargé de mission handicap au sein de l'entreprise Norauto France, qui emploie 5 000 salariés et compte 211 magasins. Cet accord, signé en avril dernier avec quatre syndicats (CFDT, FO, CGC et CFTC), est valable trois ans. Il fait suite à la convention que l'entreprise spécialiste de l'équipement et de l'entretien des véhicules a signé en 2005 avec l'Agefiph. L'objectif était de sensibiliser et de former les collaborateurs de l'entreprise à l'accueil de salariés handicapés.
Selon une étude du ministère du Travail, les travailleurs handicapés représentaient en 2005 2,7 % de l'effectif total des salariés des établissements de 20 salariés et plus, concernés par l'obligation d'emploi. Parmi ces établissements, 60 % emploient au moins un travailleur handicapé, 1 sur 3 n'en emploie aucun.
L'employeur qui retire à un salarié ses responsabilités en matière d'achats et de relation avec la clientèle modifie son contrat de travail. En ne laissant subsister que ses seules tâches d'exécution, sans recueillir son accord, il s'expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
90 acteurs du recrutement se sont engagés à refuser toute demande discriminatoire. L'Anpe, l'Apec, le Prisme, Synthec, des cabinets de recrutement privés... Ces intermédiaires de l'emploi s'engagent à refuser toute offre d'emploi discriminatoire et ce, sous la houlette de la Halde. Louis Schweitzer, son président, a réaffirmé l'importance que "les intermédiaires de l'emploi soient des agents positifs de l'égalité des chances".
Après les annonces faites par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, les réactions des partenaires sociaux sont tranchées. Satisfecit global des employeurs, fronde des syndicats.