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Formation

" Le bilan de compétences redevient un outil de gestion de carrière "

05/12/2007
Entretien avec Françoise Malbec, présidente de la chambre syndicale des centres de bilans de compétence. Elle observe une montée en puissance de cet outil, notamment auprès des seniors et des salariés de 30-35 ans qui souhaitent faire le point sur leur carrière et leur projet professionnel.
Observez-vous une augmentation du nombre de bilan de compétences ?

Oui. Depuis un an, nous notons une augmentation sensible du nombre de bilans de compétence, notamment dans le cadre du droit individuel  à la formation (Dif). Les bilans effectués dans le cadre du Dif progressent de 30 à 40%.

 

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Charges sociales

Avantages en nature et frais professionnels pour 2008

03/12/2007
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,6 % pour l'année 2008. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas notamment.

Les avantages en nature et certains frais professionnels sont évalués forfaitairement pour le calcul des cotisations sociales. Les forfaits sont réévalués chaque année au 1er janvier. Pour 2008, le taux de revalorisation est de 1,6 % (ce taux est fixé dans un rapport annexé au projet de loi de finances).

Sans attendre les circulaires Acoss, nous avons calculé les limites d'exonérations valables pour l'année prochaine.

 

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Contrat de travail

Entretien préalable : la convocation doit préciser l'heure

30/11/2007

La convocation à l'entretien préalable de licenciement ne doit pas seulement mentionner la date de l'entretien mais également l'heure. Sinon, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement irrégulier.

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Durée du travail et rémunération

Un accord majoritaire contre les 35 heures

30/11/2007
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.

Le 29 novembre, lors de son intervention télévisée, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures pour "créer les conditions de la croissance. Il faut permettre plus de travail et mieux le rémunérer ", a-t-il déclaré.

 

Salaire contre 35 heures

Sans remettre en cause frontalement les 35 heures, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures qui permettront à terme aux entreprises de s'en affranchir.

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Santé et sécurité

Conditions de travail : le gouvernement fixe les axes de négociation pour 2008

30/11/2007
Le 29 novembre, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'amélioration des conditions de travail. Il fixe les axes de négociations sur lesquels les partenaires sociaux vont travailler début 2008.

 

Comme il l'avait annoncé  lors de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail, le 4 octobre dernier, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il définit les trois thèmes principaux sur lesquels les partenaires sociaux doivent rechercher un accord en début d'année prochaine. 

 

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Protection sociale

Inaptitude: le maintien du salaire et des prestations prévoyance se cumulent

03/12/2007
Un mois après la visite médicale de reprise du médecin du travail, si l'employeur n'a pas reclassé le salarié, il doit le licencier ou maintenir son salaire. Dans un arrêt du 21 novembre, la Cour de cassation estime que ce maintien du salaire peut se cumuler avec les prestations prévoyance que perçoit l'intéressé.

Décidément, la procédure de reclassement ou de licenciement d'un salarié inapte est pleine de chausse-trapes. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation attire l'attention des chefs d'entreprise sur la règle du maintien du salaire d'un salarié inapte un mois après sa visite de reprise effectuée par le médecin du travail.

 

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Contrat de travail

Qualification : la mention erronée du contrat de travail ne joue pas

30/11/2007

La clause contractuelle qui mentionne par erreur une fausse qualification est inapplicable. Un salarié ne peut pas demander des rappels de salaire fondés sur un coefficient supérieur qui est mentionné par erreur sur son contrat de travail. Sauf pour lui à prouver qu'il a rempli des fonctions relevant bien de cette qualification.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

L'introuvable progression des salaires

30/11/2007

« C'est un hasard du calendrier qui percute le débat sur le pouvoir d'achat » remarque Les Echos à propos de la publication jeudi 29 novembre de l'étude 2007 de l'INSEE sur les salaires. Dominique Seux prédit dans son éditorial que l'étude « sera beaucoup commentée ». La Tribune soulignant qu'elle « risque de ne pas passer inaperçue ».

 

 

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Emploi

Pour 81 % des entreprises la gestion des seniors n'est pas une priorité

30/11/2007
L'OPCALIA, organisme paritaire collecteur des contributions formation auprès des petites et moyennes entreprises, a présenté le 29 novembre 2007 son guide "seniors mode d'emploi". Il met en lumière le fait que les PME n'ont pas encore pris pleinement conscience de l'intérêt de formations différenciées pour les seniors.

" La gestion des âges va impacter le monde du travail " a déclaré Francis Da Costa, président d'OPCALIA, le 29 novembre 2007 à l'occasion de la présentation d'une étude sur les pratiques de formation et de gestion des ressources humaine (RH) à destination des salariés de 45 ans et plus.

L'objectif de l'étude est de repérer, d'analyser les pratiques RH et de formation dédiées aux seniors, en vue de les capitaliser et de les diffuser. Et manifestement, les PME semblent peu sensibilisées à la question de la formation des seniors.

 

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Charges sociales

Les allègements de charges bientôt conditionnés aux négociations salariales

29/11/2007

Christine Lagarde l'avait anoncé le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur l'emploi. Elle l'a réaffirmé le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Les allègements de cotisations patronales seront conditionnés à la politique salariale de chaque entreprise. Seul l'engagement de renégocier chaque année les salaires ouvrira droit à ces allègements. Le patronat y est hostile particulièrement la CGPME.