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Chronique
Durée du travail et rémunération

Persistance de l’inflation : quelles conséquences sur les rémunérations ?

03/04/2023
L'inflation galopante pousse les DRH à réinterroger leurs politiques salariales, estime Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH. Pour ce faire, ils doivent clarifier quelques fondamentaux : que rémunère chaque composante de son dispositif de rétribution ? Quel positionnement marché cible-t-elle ? Quelles sont les populations qui ont une valeur particulière pour elle ?

Cela faisait plus de 30 ans que le taux annuel d’inflation n’avait pas dépassé 3 %. La situation était de ce fait relativement simple à gérer pour les entreprises, avec un rythme annuel des négociations sur les salaires qui s’y prêtait à merveille.

GILLES VERRIER
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Protection sociale

Allocations d'assurance chômage : revalorisation "exceptionnelle" de 1,9 % à partir du 1er avril 2023

27/03/2023

À l’issue de son conseil d’administration exceptionnel, qui s’est tenu, vendredi, l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,9 %, selon un communiqué de Force ouvrière. Cette décision fait suite à une initiative collective des organisations syndicales "qui face à l’inflation galopante et la baisse du pouvoir d’achat des demandeurs d'emploi ont demandé et obtenu cette réévaluation". Cette hausse viendrait s'ajouter à celle du 1er juillet qui a lieu tous les ans.

Elle devrait prendre effet au 1er avril, sous réserve d’approbation par le Conseil d’Etat.

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Représentation du personnel

Assurance chômage : après FO, l'Unsa d'un côté, la CGT, la FSU et Solidaires de l'autre, saisissent le Conseil d'Etat

27/03/2023

A la suite du décret du 26 janvier 2023 qui acte le principe d'une variation de la durée d'indemnisation d'assurance chômage selon la conjoncture de l'emploi, cette durée d'indemnisation est donc réduite, depuis le 1er février, de 25 %.

Selon l'Unsa, cette disposition aura des effets "significatifs" :

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Représentation du personnel

Pour la désignation du responsable syndical au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

27/03/2023
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE. La règle est confirmée s'agissant du CSE par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mars 2023.

Les règles de désignation d'un représentant syndical (RS) au CSE dépendent de l'effectif de l'entreprise.

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Contrat de travail

Le Défenseur des droits pointe les discriminations au travail dont sont victimes les personnes d'origine asiatique

27/03/2023

Dans une étude publiée le 15 mars, le Défenseur des droits se penche sur le racisme et les discriminations auxquels sont confrontées les personnes perçues comme d'origine asiatique. L'étude s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est.

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Contrat de travail

Qui sont les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle ?

27/03/2023
Principalement des hommes cadres d'âge intermédiaire. Tel est le profil des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle dressé par l'Unédic dans une étude publiée en mars.

Dans une étude publiée ce mois-ci (*), l'Unédic dresse un portrait-robot des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le profil des bénéficiaires évolue peu, indique l'Unédic avec quelques modifications toutefois pendant la crise sanitaire (cf. encadré-ci-dessous).  

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Durée du travail et rémunération

Monétisation des JRTT : précision sur la réduction des cotisations salariales

27/03/2023
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT, sur leur demande et en accord avec leur employeur. 

Pour mémoire, la rémunération majorée versée dans le cadre du dispositif bénéficie, selon les mêmes conditions que les heures supplémentaires, de la réduction des cotisations salariales.

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Protection sociale

Réforme des retraites : les sénateurs de gauche saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel

24/03/2023

Les sénateurs de gauche ont, à leur tour, adressé hier leur saisine relative au PLFSSR portant réforme des retraites au Conseil constitutionnel. Ils estiment, comme les précédentes saisines, que ce "véhicule législatif n'a pas été prévu pour accueillir une telle réforme".

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Contrat de travail

La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

29/03/2023
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.

La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai devra rembourser à l’employeur les frais exposés pour sa formation.

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Santé et sécurité

"On ne questionne pas le contenu du travail et les objectifs associés"

24/03/2023
Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux Rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.
Les responsables HSE ont souvent pour mission d’animer des démarches de santé au travail et/ou de QVT. Or, lors des Rencontres pour la santé au travail, vous avez mentionné une contradiction entre le concept de QVT et les objectifs de productivité des entreprises ?