Portail RH

A la une (brève)
Formation

Bilan pédagogique et financier : la campagne de télédéclaration se termine le 31 mai 2023

23/03/2023

Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2023. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque.

Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.

En 2023, la télé-déclaration des BPF est ouverte jusqu’au 31 mai 2023. Elle débute le 3 avril.

A la une (brève)
Recrutement

Formation à la non-discrimination à l’embauche : utile mais pas toujours déployée

23/03/2023

Selon une étude du groupe Adecco, publiée le 21 mars, la formation à la non-discrimination à l’embauche, instaurée par la loi Egalité et citoyenneté du 27 mars 2017, pour les recruteurs employés dans les entreprises de plus de 300 salariés, peine à se mettre en place. 40 % des recruteurs et responsables RH sondés déclarent ne jamais avoir entendu parler de cette loi en 2023.

A la une
Durée du travail et rémunération

Mise à disposition d'un véhicule électrique : le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu'à fin 2024

23/03/2023
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l'avantage en nature lié à la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique et d'une borne de recharge électrique. L'occasion, pour l'administration, de préciser quelques points.

Un arrêté du 21 mai 2019 a intégré à la réglementation sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations le cas de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur. Le régime social de faveur applicable à la mise à disposition patronale d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, prévu par cet arrêté, a été prolongé de deux années par arrêté du 26 décembre 2022.

A la une (brève)
Formation

CPF : de fortes disparités territoriales

22/03/2023

Selon une étude présentée hier par la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) n’est pas identique sur tous les territoires. Dans les zones urbaines, 5,5 % des actifs occupés des espaces denses et 3,6 % de ceux des espaces de densité intermédiaire ont bénéficié d’une formation financée par le CPF en 2021. A l’inverse, dans les territoires ruraux, ils ne sont que 2,9 % dans les espaces peu denses et 2,2 % dans les espaces très peu denses.

A la une
Contrat de travail

Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée

22/03/2023
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail. Un arrêté fixera la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

Tout employeur établi hors de France qui prévoit, pour effectuer une prestation de service sur le territoire français, de détacher des salariés, doit adresser une déclaration préalable de détachement, à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation (articles L.1262-1, R.1263-1 et

A la une
Contrat de travail

La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI

22/03/2023
Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié.

La requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s’il avait été recruté depuis l’origine dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

A la une
Contrat de travail

CDD : pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d'un précédent contrat

24/03/2023
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu'il n'est pas possible pour l'employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l'occasion d'un précédent CDD.

On sait que le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail (article L.1243-1 du code du travail) : si les parties sont d'accord pour y mettre un terme, en cas de force majeure, en cas d'inaptitude ou en cas de faute grave commise par l'une des parties.

A la une (brève)
Charges sociales

Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

22/03/2023

La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et contributions sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu si :

A la une
Contrat de travail

Cumul d’emplois privés et cumuls d’un contrat de travail et d’un mandat social : quelle durée maximale de travail ?

24/03/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de cumuler deux contrats de travail ?

Il n'existe pas d'interdiction légale au cumul d'emplois privés. Une seule limite toutefois ; le respect des durées maximales du travail.

A la une
Durée du travail et rémunération

Prime de partage de la valeur : l'Insee pointe un effet d'aubaine en 2022

22/03/2023
Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.

Mise en place le 1er juillet 2023 par la loi sur le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le principe était clair : la prime de partage de la valeur, comme sa prédécesseure, ne devait pas se substituer à des éléments de salaire. Mais qu'en est-il dans les faits ? Une note de l'Insee publiée le 16 mars 2023 apporte des éléments de réponse (en pièce jointe).