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Protection sociale

La réforme des retraites passe le cap de la commission mixte paritaire

16/03/2023

Après de longues heures d'échanges et de discussion, les 14 députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) ont abouti à un accord en fin d'après-midi. Le texte de la CMP, qui comportera les deux mesures principales (relèvement de l'âge de départ légal de 62 à 64 ans et accélération de l'allongement progressif de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein) n'était toujours pas publié hier soir (•).

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Contrat de travail

Quelles circonstances peuvent être prises en compte pour apprécier la gravité d’une faute ?

17/03/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les différentes qualifications d'une faute disciplinaire ? 

En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut prononcer le licenciement d'un salarié en raison d'une faute commise par ce dernier. Selon sa gravité, la faute emporte des conséquences plus ou moins importantes. Le licenciement est justifié si la faute est suffisamment sérieuse. Une faute sérieuse peut être simple, grave ou lourde (la faute grave ou lourde permet le congédiement du salarié avec effet immédiat sans indemnité de préavis ni de licenciement).

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Profession

Hélène Fricou, DRH de Pochet du Courval, lauréate du "Grand Prix" de l’ANDRH

16/03/2023

L’ANDRH a remis, mardi soir, cinq récompenses, à l’occasion de la première édition du Grand prix RH, destiné à récompenser les meilleures pratiques RH responsables de l’année. Hélène Fricou, DRH de Pochet du Courval, a reçu le "Grand prix" pour la négociation de l’accord "Un pacte : pour accélérer la transformation ensemble".

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Formation

Le CPF bientôt mobilisable pour toutes les catégories de permis de conduire ?

16/03/2023

Une proposition de loi, déposé par le groupe Renaissance, le parti présidentiel, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, a été adoptée, à l’unanimité, hier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

16/03/2023

Un arrêté du 13 mars 2023 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • Lille Fives (département du Nord) ;
  • Bailleul (département du Nord) ;
  • Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).
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Emploi

La France va devoir adapter le travail à une population active vieillissante

16/03/2023
Organisées par Prism'emploi à la maison de la Chimie à Paris, les 8e rencontres du travail et de l'emploi ont balayé les problématiques du moment, autour des tensions de recrutement, du rapport au travail et de l'emploi des seniors. Si certains préconisent davantage de flexibilité et des réductions de cotisations pour employer davantage de seniors, d'autres estiment que l'enjeu concerne d'abord l'amélioration des conditions de travail, peu adaptées à des travailleurs vieillissants.

La France ne connaît pas "la grande démission" vécue aux Etats Unis, mais elle renoue, et c'est heureux, avec une plus grande mobilité de sa population active, a observé le ministre du travail en ouverture  débats des rencontres travail et emploi, mardi 14 mars, à la maison de la Chimie à Paris,

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Formation

Apprentissage : la Fnadir se fixe comme objectif d’atteindre 5 % de taux de rupture des contrats en 2027

15/03/2023

A l’issue de son conseil d’administration qui s’est déroulé hier, la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir), qui compte 530 directeurs d’établissement, avance 14 propositions en faveur du renforcement de la qualité dans l’apprentissage. Elles ont été remises à Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Parmi les pistes, la fédération se fixe comme objectif d’atteindre 5 % de taux de rupture des contrats d’apprentissage à la fin du quinquennat.

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Protection sociale

Aurélie Dort : "Le gouvernement risque d'avoir besoin du 49.3 s'il veut faire passer sa réforme"

15/03/2023
Une commission mixte paritaire est réunie, ce matin, afin de trouver un accord sur le projet de loi retraites. Quelle qu'en soit l'issue, le gouvernement risque d'avoir à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme, selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine. Interview sur la bataille parlementaire qui s'annonce.
Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire (CMP) ?

C'est une commission réunissant sept députés et sept sénateurs qui doivent trouver un compromis sur le texte qui leur est soumis. La procédure parlementaire est conçue pour qu'un texte soit adopté dans des termes identiques dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.

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Contrat de travail

Nullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction

16/03/2023
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.

En cas de licenciement nul, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d'une indemnité qualifiée "d'éviction" réparant le préjudice qu'il a subi entre la rupture de son contrat de travail et sa réintégration. 

Le montant de cette indemnité correspond, en principe, au paiement du montant des salaires que le salarié aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, après déduction des sommes perçues au titre d'une autre activité et du revenu de remplacement qui a été servi au salarié pendant cette période. 

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Absences et congés

"Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale", disent quatre salariés sur dix

16/03/2023
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.

44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Une proportion toujours aussi élevée, trois ans après le début de la crise sanitaire. Empreinte humaine calcule cet indicateur régulièrement depuis avril 2020. Il s'agit là des résultats de la 11e édition, publiés le 9 mars 2023 (*).