A l’occasion du 3e rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes qui s'est tenu vendredi, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l’apprentissage et le bilan de la première année du contrat d’engagement jeune.
L'employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu'un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l'avis d'inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail).
Dans une étude publiée le 1er mars, l’Unédic vient confirmer les craintes mises en lumière par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) il y a quelques semaines : une augmentation de l’âge légal de départ à la retraite mène mécaniquement à une hausse du nombre de seniors indemnisés par l’assurance chômage.
Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, l’employeur se trouve-t-il démuni lors de la rupture du contrat de travail ?
Les députés ont adopté jeudi, à l'unanimité, la proposition de loi du groupe parlementaire Horizons visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
Plusieurs de ses dispositions intéressent directement les services RH.
Dans les colonnes du magazine Elle, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement d'un plan intitulé "Egalité femmes-hommes 2023-2027" le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Parmi ces mesures, le droit à un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche.
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté définitivement au Parlement après une nouvelle lecture à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.
L'autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C'est ce qu'affirme la cour d'appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023.
Dans le cadre d'un contrôle de l'Urssaf, lorsque les documents nécessaires à l’agent chargé du contrôle sont dématérialisés, se pose la question du matériel informatique que peut utiliser cet agent. C 'est l'article R.243-59-1 du code de sécurité sociale qui encadre les opérations de contrôle effectuées sur des documents dématérialisés et qui précise la procédure à utiliser.
Lors d'une interview hier matin sur RTL, le ministre du travail a expliqué être "réservé" sur l'idée de la commission des affaires sociales du Sénat de créer un