Les sénateurs ont adopté en première lecture le jeudi 8 janvier le texte qui organise la fusion ANPE-UNEDIC. Examiné en urgence, le projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 23 janvier. La loi devrait donc être définitivement adoptée début février.
Si l'ANPE est un service public, l'UNEDIC est une association gérée par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).
Les partenaires sociaux devaient boucler leurs négociations jeudi soir sur la modernisation du marché du travail. Finalement, ils se sont donné une journée de plus pour tenter aujourd'hui de parvenir à un accord.
L'assiette forfaitaire des cotisations patronales pour les apprentis est calculée sur la base de 169 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année (soit 8,44 € au 1er janvier 2008). Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les cotisations patronales en 2008 pour les entreprises d'au moins 11 salariés employant des apprentis.
Un salarié démissionne par lettre du 9 janvier 2003 sans invoquer de manquements de l'employeur. Le 18 mars 2004, il saisit les juges pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement injustifié, invoquant des frais professionnels non réglés. La Cour de cassation retient que la lettre de démission ne contenait aucune réserve, que le salarié n'invoquait aucun manquement de l'employeur et que sa contestation 14 mois plus tard ne permettait pas de remettre en cause sa démission.
La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a divulgué les statistiques technonogiques des accidents du travail. Ils font apparaître pour 2006 une très légère augmentation du nombre d'accidents (+0,2 )
Selon un rapport du Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, seulement 3 214 ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (hors Roumanie et Bulgarie) ont bénéficié d'une autorisation de travail entre juillet 2006 et juin 2007.
Le gouvernement planche sur de nouvelles modalités de fixation du Smic et sur un allégement de charges « donnant-donnant » en contrepartie de négociations salariales.
Le Comité d'orientation pour l'emploi (COE) a été saisi afin de formuler un avis sur le projet gouvernemental avant la fin du mois de janvier.
L'article 11 de la loi du 3 janvier 2008 sur la protection des consommateurs ajoute à l'article L.221-9 du Code du travail une nouvelle exception permanente au principe du repos dominical.
Dorénavant, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent, comme les 14 autres catégories d'établissements listées dans cet article, faire travailler leurs salariés chaque dimanche.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recense pour 19 métiers les différentes situations d'exposition à l'amiante. Cet ouvrage permet, notamment aux médecins du travail, de prendre la mesure de la réalité du risque dans chaque secteur professionnel.