L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se décline autour :
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Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage
28/03/2024
A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé hier, au journal télévisé de TF1, plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".
Alors que la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" et l'emploi des seniors n'est pas terminée avec une nouvelle séance programmée le 8 avril, Gabriel Attal demande déjà aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, au motif que le contexte économique a changé depuis le dernier accord trouvé p
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Une proposition de loi visant à créer un arrêt menstruel de 13 jours par an vidée de sa substance
28/03/2024
La proposition de loi "Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail", portée par les députés écologistes Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée, hier, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais elle a été au passage vidée de sa substance.
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Neuf euros minimum par course, 30 par heure, deux accords améliorent les revenus des VTC
28/03/2024
Mardi, deux accords conclus entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes ont été homologués. Leur objet ? Réviser à la hausse le plancher de rémunération par course mais surtout créer une garantie minimale horaire et kilométrique de revenu pour les chauffeurs.
Alors qu’au niveau européen la directive sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes est en passe d’être adoptée, leur protection se renforce aussi en France, en matière de rémunération cette fois. Le 19 décembre, c’est un accord "pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants" et un avenant à un précédent accord revalorisant le revenu minimal par course qui avaient été conclus.
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Plus de la moitié des DRH anticipent une stagnation des recrutements en 2024
28/03/2024
Selon la dernière édition du baromètre des DRH réalisée par WTW (Willis Towers Watson France), 53 % des professionnels anticipent une stagnation des recrutements, cette année. Un chiffre en hausse de neuf points par rapport en 2023. Seuls 32 % d’entre eux pensent qu’ils vont augmenter leurs effectifs. Mais les DRH ne comptent pas s’en tenir à ce dossier unique. D’autres chantiers les attentent. A commencer par la transformation de l’entreprise (81 %).
Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.
Dans cette sélection, nous traitons des nouvelles lésions survenues avant consolidation, de sursis à statuer en matière de tarification, de résiliation judiciaire suite à un AT causé par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, d'exemples de souffrances physiques et morales non-indemnisées par la rente ou l'indemnité en capital, des réserves émises par l'employeur ou encore de l'obligation d'information à l'égard de l'employeur au cours de la procédure d'instruction.
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Simplification des normes pour les entreprises : le Sénat adopte la proposition de loi sur les "tests PME"
27/03/2024
Le Sénat adopté, hier, à une large majorité, en séance publique, la proposition de loi visant à rendre obligatoire les "tests PME". Ce texte reprend les principales recommandations du rapport sur la sobriété normative du 15 juin 2023. Il s’articule autour de trois principes :
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Bilan pédagogique et financier : la campagne de transmission débutera le 2 avril 2024
28/03/2024
Les dates de la campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l'administration, du 2 avril au 31 mai 2024.
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Pacte de la vie au travail : une voie étroite pour aboutir à un compromis
27/03/2024
Si la plupart des organisations patronales et syndicales souhaitent parvenir à un accord interprofessionnel sur "le Pacte de la vie au travail", le 8 avril, elles restent encore sur leur faim. La réunion qui s’est tenue, hier, au Medef, n’a pas permis de lever tous les points d’achoppement.
Assurément, il faudra bien une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur le "Pacte de la vie au travail" pour trouver un compromis. Car si l’avant-dernière réunion, qui s’est tenue, hier, au siège du Medef, a permis de faire bouger quelques lignes, il reste désormais à traduire concrètement ces avancées dans un avant-projet d’accord. Et sur cette question les avis sont tranchés. L’optimisme est de mise pour la CPME qui indique, par la voie d’Eric Chevée, "être à une encablure de la conclusion d’un accord".
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Interim : les modalités des actions expérimentales de prévention collective sont fixées
27/03/2024
L'article 24 de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail prévoit la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire.