Le 14 novembre, l'Urssaf a publié sur son site un guide de 16 pages destiné aux comités sociaux et économiques (CSE). L'ouvrage fait le point sur les obligations du CSE, que ce soit pour les déclarations sociales de ses salariés ou intervenants par exemple lors d'un spectacle, ou pour la gestion de ses activités sociales et culturelles (ASC).

Quinze ans après un premier texte, l’Association Française des Banques (AFB) et les cinq organisations syndicales représentatives de la banque, CFDT, CGT, FO, CFTC et SNB/CFE-CGC, signent, à l’unanimité, un nouvel accord portant sur la prévention des incivilités et des violences commises envers les salariés des banques.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales.

Supprimé par les députés, qui n'ont finalement pas pu aller au bout de l'examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant. 

En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s'en référant "à la sagesse" du Sénat.

Moins de trois semaines après la mise en ligne de sa version opposable, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rectifie deux coquilles figurant dans sa version du 1er novembre, dans une mise à jour du 18 novembre 2024.

Les rémunérations des résidents fiscaux à l’étranger non soumises à CFP et TA

Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras "augmentées" dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. "Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place", met en garde la Cnil.

Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025. L’Urssaf revient sur cette obligation.

Entreprises concernées

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.

Au troisième trimestre 2024, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,5 % dans les entreprises du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), d’après une étude de la Dares qui a élargi, depuis le début d’année, ses investigations aux entreprises d’un à neuf salariés. Soit une baisse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent et de 0,4 point sur un an.

Le salaire moyen en France devrait augmenter de 3 % en 2025, prédit le cabinet Mercer, à l’issue de son enquête annuelle portant sur les politiques de rémunération 2024-2025 de quelque 856 entreprises. Soit en deçà des budgets de revalorisation des deux dernières années (4,95 % en 2023 et de 4 % en 2024).

"Les négociations annuelles obligatoires dans les entreprises s’annoncent difficiles pour 2025 en raison des incertitudes économiques", indique Cyrille Bellanger, directeur du conseil en rémunération du cabinet.