Alors que le ministère du travail vient de rappeler aux branches professionnelles qu'elles peuvent encore conclure un accord dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), nous avons interrogé le ministère du travail afin de connaître l'état actuel des négociations. "Neuf branches s'en sont saisi et deux ont finalisé le processus de négociation", nous a ainsi répondu le ministère. 

Une intersyndicale de sept confédérations (la CFE-CGC ne s'y est pas associée) a envoyé un courrier aux députés leur demandant de remanier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

L'EU-OSHA rappelle qu'"un tiers des salariés de l’Union européenne travaille désormais à distance ("Le pouls de la SST en 2022"), ce qui vient souligner la nécessité d’adapter les normes de sécurité et de santé au travail (SST) pour relever de nouveaux défis (..). En effet, si le travail à distance présente des avantages tels qu’une plus grande flexibilité et une autonomie accrue, ce type de travail présente également des risques, comme une mauvaise erg

Le ministère du travail vient de mettre à jour sa Foire aux questions (FAQ) relative à la négociation de listes de métiers et d’activités par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. 

Aux termes du décret du 29 décembre 2023, à partir du 1er janvier 2024, en cas d’anomalie dans la DSN déposée, l’Urssaf informe le déclarant qu’il est tenu de la corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche ou de s’y opposer de manière motivée dans le même délai. Le déclarant est aussi informé que s’il n’a pas corrigé lui-même sa déclaration, l’Urssaf peut corriger elle-même les données ou s’il s’y est opposé, procéder à la mise en recouvrement des sommes dont elle l’estime redevable.

Alors que l'examen du PLFSS pour 2025 a débuté hier après-midi en séance publique, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir le volet social du régime de la jeune entreprise innovante (JEI). Il s'agit ainsi de pérenniser les exonérations de cotisations patronales accordées aux JEI sur les salaires de leurs personnels affectés à la recherche & Développement (R&D) tout en relevant le seuil d’intensité en R&D pour l’éligibilité au statut.