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A la une
Contrôles et contentieux

Travail dissimulé : l’Urssaf a opéré 1,2 milliard d’euros de redressement en 2023

14/03/2024
Selon le bilan 2023 de l'Urssaf de la lutte contre la fraude au travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi, avec un montant total des redressements de 1,17 milliard d’euros. Une performance à mettre au crédit des effectifs supplémentaires dédiés au contrôle mais aussi à de nouvelles méthodes de détection des fraudes.

Une année "historique". Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des comptes publics, a annoncé hier que le montant total des redressements infligés par l’Urssaf pour travail dissimulé avait atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

Ce record dépasse l’objectif fixé (+ 400 millions d’euros) et permet de prendre de l’avance par rapport au cap que l’Urssaf s’est fixée, à savoir récupérer cinq milliards d’euros d’ici entre 2023 et 2027.

A la une (brève)
Absences et congés

Le salarié a droit à ses congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date de son licenciement nul et celle de sa réintégration

14/03/2024

Toute rupture du contrat de travail prononcée à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nulle. Dès lors qu'il caractérise une atteinte au droit à la protection de la santé, garanti par la Constitution, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et sa réintégration, peu important qu'il ait ou non reçu des salaires ou revenus de remplacement pendant cette période. 

Mouvements
Profession

Justine de La Giraudière nommée DRH de la Fabrique by CA

18/03/2024

La Fabrique by CA, startup studio, fonds d’investissement et dispositif d’innovation au service de la stratégie du Groupe Crédit Agricole, nomme Justine de La Giraudière au poste de directrice des ressources humaines.

A la une
Santé et sécurité

Préjudice d'anxiété : une nouvelle précision sur le point de départ du délai de prescription

19/03/2024
L’arrêté d’inscription sur la liste des établissements de construction et de réparation navales ouvrant droit à l’ACAATA ne constitue le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété que pour les seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement précise la Cour de cassation.

Quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété ? Pour un salarié bénéficiaire de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) cela peut sembler simple : le délai de deux ans court à partir du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits permettant d'exercer son action.

A la une
Contrat de travail

Transfert conventionnel des contrats de travail : le niveau de rémunération doit être maintenu

18/03/2024
La Cour de cassation juge que les salariés de la branche de la manutention ferroviaire, dont le contrat de travail est transféré à un nouvel employeur en application du dispositif de garantie d'emploi prévu par la convention collective en cas de changement de titulaire d'un marché, ont droit au maintien du niveau de rémunération atteint avant leur transfert, y compris en présence d'une clause de substitution immédiate de statut collectif.

La seule perte d'un marché ne constituant pas une modification de la situation juridique de l'employeur et n'entrant donc pas dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, plusieurs branches professionnelles ont conclu des accords collectifs visant à garantir et à organiser le transfert de tout ou partie des contrats de travail en cours en cas de perte d'un marché et de changement de titulaire.

A la une
Représentation du personnel

L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

15/03/2024
L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.

L'unité économique et sociale (UES) est le nom que l'on donne à plusieurs sociétés juridiquement distinctes mais présentant des liens étroits et considérées comme une seule entreprise pour l'application du droit du travail et plus particulièrement de la législation sur la représentation du personnel.

Agenda
Profession

Les équipes Lefebvre Dalloz vous attendent sur le salon Solutions Ressources Humaines

14/03/2024

Les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services seront présentes au salon Solutions Ressources Humaines, Paris Porte de Versailles, les 19, 20 et 21 mars 2024. 

Les dernières nouveautés des logiciels dédiés aux professionnels RH vous seront présentés au Stand C24, dont l’intégration de l’IA.

Vous pourrez échanger avec les experts logiciels et (re)découvrir les solutions qui accompagnent au quotidien les services RH et leurs conseils :

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Profession

Les équipes Lefebvre Dalloz vous attendent sur le salon Solutions Ressources Humaines du 19 au 21 mars

14/03/2024

Les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services seront présentes au salon Solutions Ressources Humaines, Paris Porte de Versailles, les 19, 20 et 21 mars 2024. 

Les dernières nouveautés des logiciels dédiés aux professionnels RH vous seront présentés au Stand C24, dont l’intégration de l’IA.

Vous pourrez échanger avec les experts logiciels et (re)découvrir les solutions qui accompagnent au quotidien les services RH et leurs conseils :

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Contrat de travail

Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation

14/03/2024
Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.

Lorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ?

Mouvements
Profession

Anissa Moumou, DRH de Freelance.com

14/03/2024

Anissa Moumou vient d’être nommée DRH du groupe Freelance.com (350 salariés).

Diplômée d'un master en ressources humaines de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Anissa Moumou, 36 ans, débute sa carrière en se spécialisant dans le recrutement au sein d’un cabinet dédié aux métiers de la finance. Forte de trois années d’expérience en tant que consultante senior, elle franchit ensuite le pas côté entreprise en intégrant, en 2017, la filiale française du groupe allemand Baby Smile, spécialisé dans la photographie professionnelle de nouveau-nés.