Au cours des vingt-cinq dernières années, l’approche du travail s’est notamment structurée autour de trois grands axes :
La censure était attendue, au moins sur une partie du texte. Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a effectivement estimé contraire à la Constitution une grande partie des dispositions de la loi immigration qui avait fait l'objet d'âpres négociations - notamment avec les parlementaires LR - en commission mixte paritaire.
Il est de jurisprudence constante que si le juge judiciaire ne peut en l'état d'une autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier un salarié protégé et, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, il reste, cependant, compétent pour apprécier les fautes commises par l'employeur pendant la période antérieure au licenciement.
Qu'en est-il si ces fautes, ces agissements commis par l'employeur, sont qualifiés de discrimination syndicale ?
Trois fédérations professionnelles, la Fédération bancaire française, le Syntec et France Assureurs, se dont réunies, pour réaliser un libre blanc, intitulé : "Apprentissage et reconversion, pour relever ensemble le défi des compétences". A la clef, un diagnostic commun sur les dispositifs à l’œuvre de la réforme de 2018 et 10 propositions pour adapter les compétences aux enjeux de demain.
Alors qu'on attend toujours les nominations des secrétaires d'Etat qui complèteront le gouvernement de Gabriel Attal, hier est paru au Journal officiel le décret fixant les attributions du vaste ministère du travail, de la santé et des solidarités confié à Catherine Vautrin.
Un arrêté du 19 janvier 2024 fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes. C'est l'Arpe (l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi), après consultation de la commission des opérations de vote qui examine les documents de propagande et décide de les valider ou les refuser.
Un arrêté du 29 décembre 2023 confirme le montant du plafond d’exonération de l’aide financière pouvant être apportée par l’employeur et/ou le CSE dans le cadre des services à la personne. Ainsi, pour l’année 2024, l’aide de l’employeur et/ou du CSE pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, et d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 421 euros par bénéficiaire.
Le Haut conseil du financement de la protection (HCFiPS) a publié le bilan 2023 de l'Observatoire du travail dissimulé.
Après deux années de suspension du fait de la crise sanitaire, les plans de contrôles aléatoires sur le secteur privé ont repris en 2022.
Dans une note publiée en décembre 2023 (en pièce jointe), la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) alerte sur les risques attachés aux débauchages.
La DGSI a ainsi identifié des cas d'entités française déstabilisées à la suite de débauchages réalisés par des acteurs étrangers. La DGSI pointe tout particulièrement les entreprises qui oeuvrent dans des domaines technologiques de pointe où les profils recherchés sont rares.