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A la une (brève)

La branche du travail temporaire revalorise ses minima à partir du 1er mars 2024

La fédération du travail temporaire, Prism’emploi, et les six organisations syndicales (CFDT, CGE-CGC, CFTC, CGT, FO et l’Unsa) ont signé, le 9 février, un accord portant sur la revalorisation de chacun des 13 niveaux de la classification des emplois, avec des plafonds fixés à 1 800 euros bruts mensuels pour le premier (niveau A) à 5 610 euros bruts pour le dernier (niveau M). Plaçant ainsi tous les échelons au-dessus du Smic. Cette grille s’appliquera à compter du 1er mars.

Mouvements

Régis Guyony, DRH de la Banque populaire Val de France

Régis Guyony, 50 ans, a rejoint la Banque Populaire Val de France le 5 février dernier en tant que DRH. Il a également fait son entrée au comité de direction. Il succède à Denis Stévenard, en poste depuis 2010, qui fait valoir ses droits à la retraite.

Paroles de

Paris 2024 : CGI mise sur les athlètes paralympiques

Benoît Froment, vice-président en charge des RH chez CGI Europe de l'Ouest et du Sud, a reçu le 30 janvier, le Grand prix de l’ANDRH. L’entreprise accompagne une équipe d’athlètes paralympiques en vue des JOP 2024. Une initiative destinée à fédérer en interne autour "des valeurs du sport, de la diversité et de l’inclusion". Qui a, en outre, facilité les demandes de reconnaissance de travailleur handicapé.

Promouvoir la diversité et l’inclusion par le sport : c’est l’ambition que s’est fixée CGI, une entreprise de services du numérique (14 000 salariés en France) qui a décidé de soutenir 10 athlètes paralympiques (cinq femmes et cinq hommes), confirmés, titrés ou espoir, pour les Jeux paralympiques 2024 qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre à Paris. L’équipe est pilotée par Cécile Hernandez, elle-même championne paralympique de snowboardcross et athlète parasurf, recrutée en 2022, comme chargée de projet diversité et inclusion.

A la une

Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de contrats de mission en CDI

Dans un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation admet qu'un salarié employé dans le cadre d'un CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI. La rupture du contrat de travail, analysée alors en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de la procédure, permet au salarié de réclamer des indemnités à ce titre.

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les règles de fond du CDI intérimaire dans un arrêt du 7 février dernier

A la une (brève)

Contrat d'engagement jeune : des points d'amélioration pour les jeunes en rupture

Dans une quinzaine de jours, le contrat d'engagement jeune (CEJ) soufflera sa seconde bougie. Le dispositif rencontre un certain succès avec un demi-million de signataires (chiffres de décembre 2023), mais il n'en reste pas moins perfectible. C'est, en tout cas, le point de vue du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ).

Après un premier rapport de décembre 2022, qui avait énoncé 60 recommandations (dont certaines ont été suivies d'effet), le Conseil propose de nouveau une évaluation du CEJ, dans un rapport adopté le 6 février 2024.

A la une (brève)

Inquiétude des Acteurs de la Compétence après la suppression du portefeuille de Carole Grandjean

Dans un communiqué publié le 9 février, les Acteurs de la Compétence déplorent la suppression du ministère délégué en charge de la formation et de l'enseignement professionnels. Le portefeuille de Carole Grandjean n'a effectivement pas été renouvelé dans le cadre du remaniement gouvernemental. 

Chronique

La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Aujourd’hui malgré un recours croissant des organismes de formation à l’émargement numérique, aucun texte ne vient encadrer précisément cette pratique, ce qui représente un risque juridique pour les organismes de formation. 

Le sujet le plus important soulevé par le recours aux feuilles de présence numérisées est la preuve de l'identité du signataire. Le stagiaire est-il le signataire de la feuille de présence ? La signature électronique apposée sur une feuille de présence permet-elle d’identifier son auteur ?

Chronique

Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Au sein des organismes de formation, les formateurs utilisent des modèles de présentations et d’exercices - mais cette pratique peut poser des problématiques de propriété intellectuelle.

(a) Au sein d’un organisme de formation, les "formateurs" peuvent relever de plusieurs statuts juridiques : salariés, sous-traitants, mise à disposition, en portage salarial ou encore bénévoles... 

A la une

Quand la mauvaise foi de l'employeur dans l'élaboration du PSE entraîne la requalification des démissions intervenues en cours de procédure

Les manquements et la mauvaise foi de l'employeur dans la procédure d'élaboration du PSE autorisent le salarié à demander la requalification de sa démission, intervenue en cours de procédure, en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Prendre acte de la rupture du contrat consiste, pour le salarié, à quitter l’entreprise et à rompre son contrat de travail tout en reprochant à son employeur d’avoir provoqué son départ. Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite dudit contrat (arrêt du 30 mars, 2010).

A la une (brève)

Des contrats aidés en nette baisse

Selon une étude de la Dares du 13 février, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 % en 2022 (127 500 entrées au total).  Ce recul succède à une forte hausse entre 2020 et 2021 (+126 %) ; ces dispositifs étant "l’un des leviers mobilisés pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le marché du travail". Dans le secteur marchand, la part de ces contrats appelés également contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE) atteint toutefois 40 % en 2022, contre 43 % en 2021 bien loin des 5 % enregistrés entre 2018 et 2020.