La représentativité patronale permet principalement de déterminer les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail. La mise en œuvre effective du droit d’opposition patronal à l'extension des accords collectifs de branches et interprofessionnels est également subordonnée à cette représentativité et plus précisément à la mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.

Dans un avis publié hier, l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (Anses) se penche sur l'impact du télétravail sur la santé des salariés. Elle a été saisie le 21 mai 2021 par la CFTC. 

Dans un premier temps, l'Anses souligne qu'il est difficile aujourd'hui de procéder à une évaluation sanitaire du télétravail car les études les plus récentes ont été réalisées au cours de la pandémie de Covid-19 et "sont donc dépendantes d’un contexte social et sanitaire très particulier". 

Invité à l’émission "Quatre vérités" de France 2, hier matin, le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé qu'une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF) allait être mise en place dès 2024, dans le cadre du plan d’économies, annoncé, la veille par Bruno Le Maire. Lequel vise 10 milliards d'économies supplémentaires cette année.

Dans un arrêt du 1er février 2024 (en pièce jointe), la cour d'appel de Grenoble écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu à l'article L.1235-3 du code du travail.

Six organisations du secteur (Fnadir, Anasup, Synofdes, Fédération nationale de l’enseignement privé, des entreprises éducatives pour l’emploi, la Conférence des grandes écoles, la Fédération nationale de l'enseignement privé) ont formulé une série de propositions "pour un financement durable de l’apprentissage", à l’issue d’une conférence de presse organisée le 16 février.

Le Sénat a rejeté, le 15 février, la proposition de loi qui visait à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail.