La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté vendredi le PLFSS pour 2025. De nouveaux amendements avaient été adoptés que nous détaillons ci-dessous. Ils devraient être présentés de nouveau lors de l'examen du texte en séance publique qui débute ce lundi :
L'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois (article L.2262-14 du code du travail). Ce délai court à compter :
Le droit de la preuve a connu en France une évolution significative (Assemblée plénière, 22 décembre 2023), susceptible d’apparaitre également devant les juridictions monégasques et qui impose aux acteurs des entreprises, employeurs comme salariés, d’adapter leur comportement.
Lorsque les tensions relationnelles au travail telles que les malentendus, les non-dits, les évitements, ne sont pas traitées, elles s’accumulent et finissent par affecter la santé mentale et physique des salariés. Continuer à travailler devient alors trop coûteux pour le salarié, si bien que le médecin traitant doit délivrer un arrêt de travail.
France Travail a lancé, jeudi, sa marque "France Travail Pro" pour "aller vers les employeurs et rendre plus visibles les outils à leur disposition". 6 000 conseillers sont d’ores et déjà chargés d'aider spécifiquement les entreprises dans leurs démarches de recrutement.
Où en est la représentation "équilibrée" des hommes et des femmes aux élections professionnelles ? La Dares a publié jeudi 24 octobre une analyse des chiffres issus des derniers scrutins. Entre les cycles électoraux de 2013 et 2017, la proportion de femmes candidates progresse de 5 %, et celle de femmes élues de 3,9 %.
Que contient la notion de discrimination et quelles sont en conséquence les pratiques prohibées en entreprise au titre du principe de non-discrimination ?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, un amendement complétant la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté.
Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros. Cet amendement vise à supprimer ce plafond.
Un amendement de l'opposition de gauche, adopté hier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vise à abroger les principales règles de la réforme des retraites de 2023. Il est ainsi prévu, au 1er janvier 2025, l'abrogation de la hausse de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite de 62 à 64 ans et de l’avancement du calendrier de relèvement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein.
Dans un communiqué commun publié le 22 octobre 2024, le Medef, la CPME, la FNSEA, l'Udes et l'U2P s'alarment d'un risque d'"augmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations" ce qui constituerait "une lourde menace pour l'emploi et la performance économique des entreprises".